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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2025-CA-40 du 16 septembre 2025 rectifiant la décision n° 2025-CA-34 du 8 juillet 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Démo FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sweet FM Normandie

Le titre de la décision n° 2025-CA-34 du 8 juillet 2025 susvisée est annulé et remplacé par le titre ainsi rédigé :
« Décision n° 2025-CA-34 du 8 juillet 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Démo FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sweet FM Normandie. »

La présente décision sera notifiée à la SAS Démo FM et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».