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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Conférence des présidents

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des présidents du mardi 14 octobre 2025)

DATES MATIN APRÈS-MIDI SOIR
Semaine du Gouvernement
OCTOBRE
MARDI 14		 À 15 heures :
– Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat (art. 50-1 de la Constitution).
MERCREDI 15 À 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
– CMP Pt transposition des accords nationaux interprofessionnels emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social (1683).
– CMP Pn simplification du droit de l’urbanisme et du logement (1672).
– Pt Sénat ratification convention n° 155 sécurité et santé des travailleurs (969, 1355).
JEUDI 16 À 9 heures :
– Deux motions de censure (art. 49, al. 2, de la Constitution) :
– discussion commune ;
– vote sur la motion de censure déposée par Mme Panot et 86 députés ; (1)
– vote sur la motion de censure déposée par Mme Le Pen, M. Ciotti et 56 députés. (1)
Semaine du Gouvernement
OCTOBRE
MARDI 21		 À 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
MERCREDI 22 À 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
– Sous réserve de sa transmission, Pn org. report du renouvellement général du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 23 À 9 heures :
– Sous réserve de son dépôt, CMP Pn modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles.
VENDREDI 24 À 15 heures :
– Sous réserve de son dépôt, Pt finances pour 2026 (première partie).		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
SAMEDI 25 À 9 heures :
– Suite odj de la veille.		 À 15 heures :
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
Semaine du Gouvernement
LUNDI 27		 À 16 heures :
– Suite Pt finances pour 2026 (première partie).		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MARDI 28 À 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– Suite odj de la veille.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 29 À 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
– Suite odj de la veille.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
OCTOBRE
JEUDI 30		 À 9 heures : (2)
– Pn simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap (1827).
– Suite Pn mesures de justice pour limiter les frais bancaires (1345, 1476).
– Pn mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes (1851).
– Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (1778).
– Pn rétablir le délit de séjour irrégulier (1839).
– Pn gratuité des parkings d’hôpitaux publics (1826).
– Pn information sur l’origine des denrées alimentaires par l’étiquetage (1837).
– Pn Sénat protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent (1037).		 À 15 heures :
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 31 À 9 heures :
– Suite Pt finances pour 2026 (première partie).		 À 15 heures :
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
Semaine du Gouvernement
NOVEMBRE
LUNDI 3		 À 16 heures :
– Suite Pt finances pour 2026 (première partie).		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MARDI 4 À 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– Vote solennel : Pt finances pour 2026 (première partie).
– Sous réserve de son dépôt, Pt financement de la sécurité sociale pour 2026.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 5 À 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
– Suite odj de la veille.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 6 À 9 heures :
– Suite odj de la veille.		 À 15 heures :
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 7 À 9 heures :
– Suite odj de la veille.		 À 15 heures :
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
SAMEDI 8 À 9 heures :
– Suite odj de la veille.		 À 15 heures :
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
Semaine du Gouvernement
LUNDI 10		 À 16 heures :
– Suite Pt financement de la sécurité sociale pour 2026.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 12 À 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
– Vote solennel : Pt financement de la sécurité sociale pour 2026.

(1) Le vote, d’une durée de 30 minutes, aura lieu dans les salons voisins de la salle des séances.
(2) Ordre du jour proposé par le groupe RN.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».