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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Délibération du 12 septembre 2025 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

A l’annexe de la délibération du Conseil supérieur de l’audiovisuel du 4 mars 2008 relative à l’attribution des codes RDS, sont ajoutés les paramètres suivants :

NOM DU SERVICE CODE PI

(Identification du programme)		 RADICAL DU CODE PS

(Nom du programme)		 Territoire concerné

ou radio spécifique
Radio Fréquence Méditerranée F463 FREQ-MED Marseille

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».