Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Ordre du jour

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Mercredi 15 octobre 2025

A 14 heures. – séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social (n° 1683).
Rapport de MM. Stéphane Viry et Nicolas Turquois.
3. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement (n° 1672).
Rapport de M. Harold Huwart.
4. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (n° 969 et n° 1355).
Rapport de M. Pierre-Yves Cadalen, au nom de la commission des affaires étrangères.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».