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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 13 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain

Au 1° de l’article 15 de l’arrêté du 16 juillet 2025 susvisé, les mots : « des zones de protection et de surveillance » sont remplacés par les mots : « des zones de protection, des zones de surveillance et des zones de vaccination ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».