Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Réunions
Mercredi 15 octobre 2025
Commission des affaires économiques à 9 h 30 (Salle A263 – 2e étage Ouest)
1° Examen du rapport d’information de Mmes Viviane Artigalas, Martine Berthet et M. Yves Bleunven sur le logement des jeunes et vote sur les éventuelles propositions des rapporteurs ;
2° Examen du rapport d’information de MM. Alain Cadec, Rémi Cardon et Mme Annick Jacquemet sur l’avenir de la filière automobile et vote sur les éventuelles propositions des rapporteurs ;
3° Questions diverses.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Salle René Monory)
A 9 h 30
1° Audition du Général d’armée aérienne Fabien Mandon, Chef d’état-major des Armées (à huis clos) ;
A 11 heures
2° Audition du Général d’armée aérienne Jérôme Bellanger, Chef d’état-major de l’armée de l’Air et de l’Espace (à huis clos) ;
3° Questions diverses.
Commission des affaires sociales à 9 h 30 (Salle A213 – 2e étage Est)
1° Examen du rapport d’information de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale sur les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ;
(rapporteurs : Mme Corinne Imbert et M. Bernard Jomier)
2° Sous réserve des conclusions de la conférence des présidents, examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi relative aux formations en santé (n° 868, 2024-2025) ;
(rapporteurs : M. Khalifé Khalifé et Mme Véronique Guillotin)
Délai limite de dépôt des amendements de commission : mardi 14 octobre 2025 à 17 heures
3° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable à 8 h 45 et 14 heures (Salle Clemenceau)
A 8 h 45
Captation
1° Audition de M. Henri Prévost, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (Paul Vidal, rapporteur) ;
2° Vote sur la proposition de nomination de M. Henri Prévost, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
Captation
3° Audition de M. Jean Castex, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président-directeur général de la SNCF, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (Daniel Gueret, rapporteur)
4° Vote sur la proposition de nomination de M. Jean Castex, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président-directeur général de la SNCF, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
5° Questions diverses
A 14 heures
(Salle Clemenceau)
1° Examen du rapport d’information sur le programme « Petites Villes de demain » et vote sur les recommandations (Nicole Bonnefoy et Louis-Jean de Nicolaÿ, rapporteurs)
2° Sous réserve des conclusions de la conférence des présidents, examen, en première lecture, du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 747 (2024-2025), présentée par M. Jean Bacci, visant à permettre à une commune d’être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc naturel national (PNN) et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR) (Kristina Pluchet, rapporteure)
3° Questions diverses
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport à 8 h 45 (Salle A245 – 2e étage Ouest)
1° Sous réserve des conclusions de la conférence des présidents, examen du rapport pour avis sur la proposition de loi n° 868 (2024-2025) relative aux formations en santé
2° Examen du rapport et vote sur les recommandations de M. Max Brisson et Mme Karine Daniel, rapporteurs de la mission d’information sur la mise en œuvre de la loi du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales, dite loi Molac
3° Présentation par Mmes Laure Darcos et Marie-Pierre Monier du rapport n° 9 (2025-2026) de Mmes Marie-Do Aeschlimann, Jocelyne Antoine, Laure Darcos et Marie-Pierre Monnier, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, intitulé « XX=XY, féminiser les sciences, dynamiser la société »
4° Questions diverses
Commission des finances (Salle de la commission)
A 8 heures
1° Sous réserve des conclusions de la prochaine Conférence des présidents, examen du rapport de M. Jean-François Husson, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 677 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Mardi 14 octobre à 17 heures
2° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 877 (2024-2025), pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment, présentée par Mme Nathalie Goulet et plusieurs de ses collègues
3° Demande de saisine pour avis et désignation d’un rapporteur sur le projet de loi n° 24 (2025-2026), relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
4° Questions diverses
A 9 heures
Captation
1° Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2026 et au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
2° Questions diverses
A 10 h 30
Captation
1° Audition de M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2026
2° Questions diverses
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, à 9 h 30 puis à l’issue de la discussion générale en séance publique (Salle A216 – 2e étage aile Est)
A. A 9 h 30
Sous réserve des conclusions de la conférence des présidents
1° Examen du rapport de M. Christophe-André Frassa et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi constitutionnelle n° 317 (2024-2025) visant à garantir la prééminence des lois de la République, présentée par MM. Philippe Bas, Mathieu Darnaud, Hervé Marseille et Mme Muriel Jourda et plusieurs de leurs collègues ;
2° Examen, en deuxième lecture, du rapport de Mmes Jacqueline Eustache-Brinio, Anne-Sophie Patru et M. Éric Kerrouche et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 854 (2024-2025), modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l’exercice du mandat d’élu local ;
3° Examen du rapport de Mme Marie Mercier et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 349 (2024-2025) visant à se libérer de l’obligation alimentaire à l’égard d’un parent défaillant, présentée par M. Xavier Iacovelli ;
4° Questions diverses.
B. A l’issue de la discussion générale en séance publique
1° Examen des amendements éventuels à la proposition de loi organique n° 876 (2024-2025) visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l’accord du 12 juillet 2025, présentée par MM. Mathieu Darnaud, Patrick Kanner, Hervé Marseille, Claude Malhuret, François Patriat et Mme Maryse Carrère (procédure accélérée) (rapporteures : Mmes Agnès Canayer et Corinne Narassiguin) ;
2° Questions diverses.
Convocations
Commission des finances
CONVOCATION RECTIFIÉE BIS
Mardi 14 octobre 2025
A 18 heures
(Salle Médicis)
Captation
Audition commune, avec la commission de la culture et la commission des lois, de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport au Parlement sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 et les trois rapports thématiques publiés simultanément
Mercredi 15 octobre 2025
A 8 heures
(Salle de la commission)
1° Sous réserve des conclusions de la prochaine Conférence des présidents, examen du rapport de M. Jean-François Husson, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 677 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Mardi 14 octobre à 17 heures
2° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 877 (2024-2025), pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment, présentée par Mme Nathalie Goulet et plusieurs de ses collègues
3° Demande de saisine pour avis et désignation d’un rapporteur sur le projet de loi n° 24 (2025-2026), relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
4° Questions diverses
A 9 heures
(Salle de la commission)
Captation
1° Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2026 et au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
2° Questions diverses
A 10 h 30
(Salle de la commission)
Captation
1° Audition de M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2026
2° Questions diverses
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents
Commission des affaires européennes
Séance du mardi 14 octobre 2025
Présents : Jean-Michel Arnaud, Florence Blatrix Contat, François Bonneau, Valérie Boyer, Alain Cadec, Marta de Cidrac, Karine Daniel, Jacques Fernique, Daniel Gremillet, Bernard Jomier, Gisèle Jourda, Ahmed Laouedj, Christine Lavarde, Ronan Le Gleut, Didier Marie, Catherine Morin-Desailly, Cyril Pellevat, Jean-François Rapin.