Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 3 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 4 juillet 2023 relatif au groupement comptable créé en application de l’article R. 114-23 du code du sport

L’article 1er de l’arrêté du 4 juillet 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« – centre de La Réunion ; »

2° Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« – centre de Nancy ».

Les dispositions du présent arrêté s’appliquent à compter du 1er octobre 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».