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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Documents publiés

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 14 octobre 2025

N° 865 (2024-2025). – Proposition de loi présentée par Mme Maryse CARRÈRE, MM. Ahmed LAOUEDJ et Bernard FIALAIRE, visant à faciliter l’emploi des étrangers dans les secteurs d’activités en tension, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 21 (2025-2026). – Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi organique de MM. Mathieu DARNAUD, Patrick KANNER, Hervé MARSEILLE, Claude MALHURET, François PATRIAT et Mme Maryse CARRÈRE visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l’accord du 12 juillet 2025 (n° 876, 2024-2025) (Procédure accélérée).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».