Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition

2. Réunions
Mercredi 15 octobre 2025

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de Mme Marie Lavandier, présidente du Centre des monuments nationaux (CMN) ;
– désignation de rapporteurs sur :
– la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent (n° 1037) ;
– la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public (n° 1865).

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– présentation du rapport de la mission d’information sur l’avenir de la gouvernance de la pêche française au service d’une gestion partagée de la ressource halieutique (MM. Stéphane Buchou et Damien Girard, rapporteurs).

Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– communication, ouverte à la presse, sur le déplacement effectué par une délégation de la commission au Maroc, du 11 au 14 juin 2025.

A 11 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– point d’étape, conjoint avec la commission des finances et ouvert à la presse, des rapporteurs de la mission d’information commune sur les moyens consacrés au volet diplomatique de notre réorientation stratégique (M. Karim Ben Cheikh et Mme Sophie Mette, rapporteurs).

Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3^e étage) :

– nomination de rapporteurs sur :
– la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis (n° 1763) ;
– la proposition de résolution européennes relative à la coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique (n° 1775) ;
– la proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement à se prononcer contre les « mégas-camions » et à construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen (n° 1010) ;
– la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie (n° 1860) ;
– la proposition de résolution européenne de M. Aurélien Saintoul et plusieurs de ses collègues visant à garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre (n° 1568) ;
– rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis : examen de la proposition de résolution européenne (n° 1763) ;
– coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité : examen de la proposition de résolution européenne (n° 1775).

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^e étage) :

– nomination de rapporteurs sur les propositions de loi :
– portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap (n° 1827) ;
– relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics (n° 1826) ;
– examen du rapport de la mission d’information sur les congés parentaux (M. Thibault Bazin et Mme Céline Thiébault-Martinez, rapporteurs).

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, du général d’armée Hubert Bonneau, directeur général de la Gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances pour 2026.

A 11 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, des organisations syndicales des personnels civils du ministère des Armées, sur le projet de loi de finances pour 2026.

Commission du développement durable,
A 13 h 45 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– désignation d’un rapporteur sur la proposition du Président de la République de nommer M. Jean Castex aux fonctions de président-directeur général de la SNCF, en application de l’article 13 de la Constitution.

Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen, en application de l’article 146 alinéa 3 du Règlement de l’Assemblée nationale, du rapport d’information sur les implications budgétaires des accords bilatéraux en matière de circulation, de santé et d’emploi des étrangers : l’exemple de l’Algérie (M. Charles Rodwell, rapporteur spécial de la mission Immigration, asile et intégration)

A 11 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– point d’étape, conjoint avec la commission des affaires étrangères, des rapporteurs de la mission d’information commune sur les moyens consacrés au volet diplomatique de notre réorientation stratégique (M. Karim Ben Cheikh et Mme Sophie Mette, rapporteurs).

Commission des lois,
A 11 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen du rapport de la mission d’information sur le bilan de la réforme de la police nationale (MM. Thomas Cazenave et Ugo Bernalicis, rapporteurs) ;
– nomination de rapporteurs :
– sur la proposition de loi de Mme Sylvie Josserand et des membres du groupe Rassemblement National visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (n° 1839) ;
– sous réserve de sa transmission par le Sénat, sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l’accord du 12 juillet 2025 – Sénat n° 876 (2024-2025).

Commission d’enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste,
A 17 h 30 (Salle 6566 – Palais Bourbon, 2^e étage) :

– désignation du président de la commission d’enquête (à huis clos) ;
– audition, à huis clos, de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), ministère de l’Intérieur.

A 20 heures (Salle 6566 – Palais Bourbon, 2^e étage) :

– audition, à huis clos, de MM. François Gouyette et Pascal Courtade, auteurs d’un rapport remis au ministre de l’Intérieur sur l’islamisme politique en France.

Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société,
A 15 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Éliane Chemla, ancienne membre du Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe.

A 16 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, sur la mesure d’impact des politiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap, réunissant M. Thierry Sibieude, professeur émérite à l’Essec, cofondateur du laboratoire Évaluation et mesure d’impact social, et M. Martin Knapp, professeur de politique de santé et de protection sociale et enseignant-chercheur à la London School of Economics and Political Science (LSE) (en visioconférence).

Jeudi 16 octobre 2025

Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins,
A 14 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Karl, premier président de la Cour d’appel de Nouméa, et M. Camille Miansoni, procureur général près la Cour d’appel de Nouméa.

A 15 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, M. Jean-Jacques Urvoas, ancien Garde des Sceaux, ministre de la Justice.

Commission d’enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste,
A 14 heures (Salle 6566 – Palais Bourbon, 2^e étage) :

– audition, à huis clos, de M. Omar Youssef Souleimane, journaliste.

A 17 h 30 (Salle 6566 – Palais Bourbon, 2^e étage) :

– audition, à huis clos, de la Direction nationale du renseignement territorial (DNRT), ministère de l’Intérieur.

Mardi 21 octobre 2025

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 17 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, conjointe de MM. David Lisnard et André Laignel, président et premier vice-président de l’Association des maires de France et présidents d’intercommunalité

(AMF).

Mardi 28 octobre 2025

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 17 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, conjointe de MM. Olivier Henno, sénateur du Nord, et Thomas Dossus, sénateur du Rhône, président et rapporteur de la commission d’enquête sénatoriale sur la

libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l’investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité.

Mardi 4 novembre 2025

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 17 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– audition, non ouverte à la presse, de Mme Carole Delga, présidente de la région Occitanie, présidente de Régions de France.

3. Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mardi 14 octobre 2025 à 10 h 35
Présents. – Mme Christine Arrighi, M. Jean-Didier Berger, M. Carlos Martens Bilongo, M. Mickaël Bouloux, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Alexandre Dufosset, Mme Mathilde Feld, Mme Félicie Gérard, M. Antoine Golliot, M. David Guiraud, M. Philippe Juvin, M. Daniel Labaronne, M. Aurélien Le Coq, M. Corentin Le Fur, Mme Claire Lejeune, M. Thierry Liger, M. Philippe Lottiaux, M. Emmanuel Mandon, Mme Claire Marais-Beuil, M. Jean-Paul Mattei, M. Damien Maudet, M. Emmanuel Maurel, M. Kévin Mauvieux, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Mette, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy.
Excusés. – M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Éric Ciotti, M. Pierre Henriet, M. Nicolas Metzdorf, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emmanuel Tjibaou.
Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Réunion du lundi 13 octobre 2025 à 9 h 35
Présent. – M. Frantz Gumbs.
Excusé. – M. Yoann Gillet.
Réunion du lundi 13 octobre 2025 à 10 h 45
Présent. – M. Frantz Gumbs.
Excusé. – M. Yoann Gillet.
Réunion du lundi 13 octobre 2025 à 13 h 30
Présent. – M. Frantz Gumbs.
Excusé. – M. Yoann Gillet.
Réunion du lundi 13 octobre 2025 à 14 h 30
Présent. – M. Frantz Gumbs.
Excusé. – M. Yoann Gillet.

4. Saisine pour avis d’une commission

La commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire a décidé de se saisir pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 1907).