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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 10 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 17 mai 2023 portant nomination des membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

Par arrêté de la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 10 octobre 2025, le 8° de l’arrêté du 17 mai 2023 portant nomination des membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture est ainsi modifié :
1° Pour les membres titulaires, les mots : « Mme Brigitte MENIL, M. Bernard SIMON, M. le docteur Philippe LABATUT » sont remplacés par les mots : « M. Cédrick CAPY, M. Etienne LOSSER, Mme la docteure Laurence LADRIERE-LIZET » ;
2° Pour les membres suppléants, les mots : « M. Cédrick CAPY » sont remplacés par les mots : « Mme Rachel DUMONT » et les mots : « Mme la docteure Laurence LADRIERE-LIZET » sont supprimés.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».