Journal officiel de la République française n°0307 du 28 décembre 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
1 Décret n° 2024-1209 du 27 décembre 2024 portant revalorisation de la carrière des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale
2 Décret n° 2024-1210 du 27 décembre 2024 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale
Ministère de la justice
3 Arrêté du 20 décembre 2024 fixant le modèle des attestations remises aux commissaires de justice par leur expert-comptable en application de l’article 24 du décret n° 2024-906 du 10 octobre 2024 relatif aux inspections des officiers publics et ministériels
4 Arrêté du 24 décembre 2024 fixant le formulaire de requête devant le tribunal du stationnement payant
Ministère de l’intérieur
5 Arrêté du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2025
6 Arrêté du 23 décembre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l’intérieur)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
7 Arrêté du 12 décembre 2024 fixant le taux T1, définitif pour 2023 et provisionnel pour 2024, de la cotisation à la charge des employeurs des salariés affiliés au régime spécial de retraites du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d’intérêt économique relevant du champ du I de l’article L. 2101-2 du code des transports
8 Arrêté du 20 décembre 2024 constatant les tarifs de certaines impositions sur les biens et services
9 Arrêté du 20 décembre 2024 autorisant l’exercice de l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
10 Arrêté du 24 décembre 2024 portant délégations de signature au cabinet du ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie
Ministère des armées
11 Arrêté du 23 décembre 2024 pris en application du décret n° 2022-128 du 4 février 2022 modifiant les modalités de fixation de la valeur du point de pension militaire d’invalidité
12 Arrêté du 23 décembre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées)
13 Arrêté du 24 décembre 2024 portant délégation de signature (sous-direction des cabinets)
Ministère de la culture
14 Arrêté du 17 décembre 2024 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
15 Arrêté du 24 décembre 2024 portant délégation de signature (bureau du cabinet)
16 Arrêté du 24 décembre 2024 portant délégation de signature (cabinet)
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
17 Décret n° 2024-1211 du 27 décembre 2024 relatif aux modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville particulières aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, à Saint-Martin et à la Polynésie française
18 Décret n° 2024-1212 du 27 décembre 2024 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, à Saint-Martin et en Polynésie française
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
19 Arrêté du 24 décembre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l’Europe et des affaires étrangères)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
20 Décret n° 2024-1213 du 27 décembre 2024 modifiant le statut particulier des professeurs techniques de l’enseignement maritime
21 Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément d’un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (KIA FRANCE)
22 Arrêté du 20 décembre 2024 portant actualisation des plafonds de revenus pour l’année 2025 dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
23 Arrêté du 20 décembre 2024 portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
24 Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d’emballages, d’imprimés papiers et de papiers à usage graphique dont les détenteurs finaux produisent des déchets ménagers et assimilés en application de l’article L. 541-10 du code de l’environnement
25 Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d’emballages, d’imprimés papiers et de papiers à usage graphique dont les détenteurs finaux produisent des déchets ménagers et assimilés en application de l’article L. 541-10 du code de l’environnement
26 Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 8 mars 2023 portant agrément d’un système individuel de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques
27 Arrêté du 24 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle
28 Arrêté du 24 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2012 modifié déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir
29 Arrêté du 24 décembre 2024 réglementant la pêche de loisir du lieu jaune (Pollachius pollachius) en zone CIEM 7 et en zone CIEM 8
30 Arrêté du 26 décembre 2024 portant délégation de signature (au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
31 Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)
32 Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences espèces légumières)
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
33 Arrêté du 18 décembre 2024 portant renouvellement de l’agrément des fédérations sportives
Mesures nominatives
Premier ministre
34 Arrêté du 26 décembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
35 Arrêté du 20 décembre 2024 portant nomination dans un emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports
Ministère de l’intérieur
36 Arrêté du 23 décembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l’intérieur
37 Décision du 27 décembre 2024 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2024 (tableau complémentaire, armée active)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
38 Arrêté du 10 décembre 2024 portant nomination au conseil d’administration du Centre pour le développement de l’information sur la formation permanente
39 Arrêté du 23 décembre 2024 portant nomination de la directrice générale de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation
40 Arrêté du 24 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie – chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
41 Arrêté du 24 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie – chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
42 Arrêté du 24 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabétologie, nutrition » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
43 Arrêté du 24 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabétologie, nutrition » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
44 Arrêté du 24 décembre 2024 portant nominations au cabinet du ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie
Ministère des armées
45 Décret du 26 décembre 2024 portant affectation d’un officier général
46 Arrêté du 23 décembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre des armées
Ministère de la culture
47 Arrêté du 24 décembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
48 Arrêté du 25 novembre 2024 portant attribution par intérim des fonctions de directeur de l’agence des cinquante pas géométriques de la Martinique
49 Arrêté du 17 décembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Grand Paris Aménagement
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
50 Arrêté du 24 décembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
51 Arrêté du 24 décembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
52 Arrêté du 26 décembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Ministère de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
53 Arrêté du 17 décembre 2024 portant attribution de bourses à des stagiaires du cycle préparatoire au troisième concours d’entrée à l’Institut national du service public
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
54 Arrêté du 13 décembre 2024 portant extension d’un accord et d’un avenant audit accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
55 Arrêté du 13 décembre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
Agence française de lutte contre le dopage
56 Délibération n° 2024-29 du 26 septembre 2024 fixant les conditions d’agrément des organismes chargés des contrôles
57 Délibération n° 2024-36 du 7 novembre 2024 abrogeant les modalités particulières de notification d’un contrôle antidopage
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
58 Décision n° 2024-C-38 du 13 novembre 2024 portant approbation du transfert partiel du portefeuille d’opérations d’une mutuelle
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
59 Décision n° 2024-1226 du 18 décembre 2024 modifiant les noms des services de radio locaux de la société nationale de programme Radio France
60 Délibération du 18 décembre 2024 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
61 Décision du 17 décembre 2024 fixant les modalités d’application à l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat
Caisse des dépôts et consignations
62 Arrêté du 20 décembre 2024 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat relevant de la Caisse des dépôts et consignations
Naturalisations et réintégrations
63 Décret du 26 décembre 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
64 Décret du 26 décembre 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
65 Décret du 26 décembre 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
66 Décret modificatif du 27 décembre 2024 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
67 Commissions et organes de contrôle
Sénat
68 Résolutions
Annonces
69 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 69 à 77)