Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 17 décembre 2024 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 17 décembre 2024, la propriété de biens des collections nationales suivants est transférée à la ville de Saumur pour affectation aux collections publiques du Château-musée, Saumur, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine :

– Marseille, Fabrique de Joseph Fauchier ; Plat à décor central en camaïeu jaune et motifs rocailles polychromes ; vers 1760 ; faïence, décor de grand feu ; H. : 2,1, D. : 28,5 cm ; acquis par préemption en vente publique (19 novembre 1984, maîtres Paul Pescheteau – Chantal Pescheteau-Badin – Éric Ferrien, Hôtel des ventes Nouveau Drouot, Paris), dépôt de l’Etat (1985), récolé-vu (2022) ; inv. : MNC 25202, D 984.1.1
– Moustiers ; Écuelle à bouillon couverte à décor aux drapeaux ; vers 1760-1770 ; faïence, décor de grand feu ; corps : H. : 12,3, L. : 23, D. : 16,5 cm ; acquis par préemption en vente publique (19 novembre 1984, maîtres Paul Pescheteau – Chantal Pescheteau-Badin – Éric Ferrien, Hôtel des ventes Nouveau Drouot, Paris), dépôt de l’Etat (1985), récolé-vu (2022) ; inv. : MNC 25201, D 984.1.2
– Moustiers, Fabrique de Féraud ; Boîte à hosties couverte à décor polychrome ; vers 1780-1800 ; faïence, décor de grand feu ; H. : 10,9, D. : 13,8 cm ; acquis par préemption en vente publique (24 octobre 1986, maîtres Paul Pescheteau – Chantal Pescheteau-Badin – Éric Ferrien, Hôtel des ventes Nouveau Drouot, Paris), dépôt de l’Etat (1987), récolé-vu (2022) ; inv. : MNC 25494, D 987.1.1

Les biens dont la propriété est transférée sont radiés de l’inventaire du Musée national de la Céramique, Sèvres, ainsi que du registre des dépôts du musée de Saumur et seront inscrits sur l’inventaire du Château-musée de Saumur, à la date de publication de l’arrêté.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».