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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 24 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle

Au I de l’annexe de l’arrêté du 28 janvier 2013 susvisé, au sein de la section « Crustacés », la ligne suivante :
« Homard (Homarus gammarus) : 8,7 cm (longueur céphalothoracique) ; Hauts de France : 9 cm (longueur céphalothoracique) »,
est remplacée par les lignes ainsi rédigées :
« Homard (Homarus gammarus) :

« – à compter du 1er janvier 2025 : 8.8 cm (longueur céphalothoracique) ;
« – à compter du 1er août 2025 : 8.9 cm (longueur céphalothoracique) ;
« – à compter du 1er août 2026 : 9 cm (longueur céphalothoracique).

« Homard (Homarus gammarus) Hauts-de-France : 9 cm (longueur céphalothoracique). »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».