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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 20 décembre 2024 portant actualisation des plafonds de revenus pour l’année 2025 dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

L’article 3-1 de l’arrêté du 29 décembre 2014 susvisé est ainsi modifié :
I. – Au II bis, le tableau venant à la suite du premier alinéa est remplacé par le tableau suivant :
«

Nombre de personnes

composant le ménage

Plafonds de revenus du ménage

en Ile-de-France (€)

Plafonds de revenus du ménage

pour les autres régions (€)

1 23 768 17 173
2 34 884 25 115
3 41 893 30 206
4 48 914 35 285
5 55 961 40 388
Par personne supplémentaire 7 038 5 094

» ;
II. – Au II ter, le tableau venant à la suite du premier alinéa est remplacé par le tableau suivant :
«

Nombre de personnes

composant le ménage

Plafonds de revenus du ménage

en Ile-de-France (€)

Plafonds de revenus du ménage

pour les autres régions (€)

1 28 933 22 015
2 42 463 32 197
3 51 000 38 719
4 59 549 45 234
5 68 123 51 775
Par personne supplémentaire 8 568 6 525

».


Les tableaux A et B des parties R1 et R2 de l’annexe 7-1 de l’arrêté du 4 septembre 2014 susvisé sont remplacés respectivement par les tableaux suivants :

« Tableau A

«

Nombre de personnes

composant le ménage

Plafonds de revenus du ménage

en Ile-de-France (€)

Plafonds de revenus du ménage

pour les autres régions (€)

1 23 768 17 173
2 34 884 25 115
3 41 893 30 206
4 48 914 35 285
5 55 961 40 388
Par personne supplémentaire 7 038 5 094

« Tableau B

«

Nombre de personnes

composant le ménage

Plafonds de revenus du ménage

en Ile-de-France (€)

Plafonds de revenus du ménage

pour les autres régions (€)

1 28 933 22 015
2 42 463 32 197
3 51 000 38 719
4 59 549 45 234
5 68 123 51 775
Par personne supplémentaire 8 568 6 525

».


Le présent arrêté s’applique aux opérations engagées à compter du 1er janvier 2025. Toutefois, les attestations sur l’honneur conformes à la réglementation applicable avant le 1er janvier 2025 peuvent être utilisées pour les opérations engagées avant le 1er juillet 2025.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».