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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 20 décembre 2024 portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

L’arrêté du 17 avril 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° L’article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Le programme PRO-FGRE, décrit en annexe, est éligible au dispositif des certificats d’économies d’énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées jusqu’au 31 décembre 2026. » ;
2° La fiche du programme « PRO-FGRE » figurant en annexe est remplacée par l’annexe I du présent arrêté.

L’arrêté du 14 décembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° L’article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Le programme PRO-INFO-PE-03 « SLIME + », décrit en annexe, est éligible au dispositif des certificats d’économies d’énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées jusqu’au 31 décembre 2027. » ;
2° La fiche du programme PRO-INFO-PE-03 « SLIME + » figurant en annexe est remplacée par l’annexe II du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».