Le tableau relatif aux poissons du point I de l’annexe I établissant les tailles et poids minimaux de capture des poissons et autres organismes marins pour la Mer du Nord, la Manche et l’Atlantique de l’arrêté du 26 octobre 2012 susvisé est modifié comme suit :
Les lignes suivantes :
«
| LIEU JAUNE | Pollachius pollachius | 30 cm |
| LIEU JAUNE (zone CIEM VIII) | Pollachius pollachius | 42 cm |
»
sont remplacées par la ligne suivante :
«
| LIEU JAUNE | Pollachius pollachius | 42 cm |
».
Le tableau relatif aux crustacés du point I de l’annexe I établissant les tailles et poids minimaux de capture des poissons et autres organismes marins pour la Mer du Nord, la Manche et l’Atlantique de l’arrêté du 26 octobre 2012 susvisé est modifié comme suit :
La ligne :
«
| HOMARD | Homarus gammarus | Région Hauts de France : 9 cm (LC) (*) Autres régions : 8.7 cm (LC) (*) |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
| HOMARD | Homarus gammarus | 9 cm (LC) (*) |
».
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture et les préfets des régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.