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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)

Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne) dont les matériels de multiplication peuvent être commercialisés au sein de l’Union européenne (liste A), la variété de plant de vigne désignée ci-après :

Usage Dénomination Synonyme(s)

utilisable(s)

Couleur de la baie Responsable(s) du maintien de la variété

en sélection conservatrice

Variété à raisins de cuve Artys (1) Blanche Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (FR).

(1) Variété issue d’hybridation interspécifique.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».