Arrêté du 12 décembre 2024 fixant le taux T1, définitif pour 2023 et provisionnel pour 2024, de la cotisation à la charge des employeurs des salariés affiliés au régime spécial de retraites du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d’intérêt économique relevant du champ du I de l’article L. 2101-2 du code des transports

Le taux définitif T1 mentionné au 6° du II de l’article 2 du décret du 28 juin 2007 susvisé, pour l’année 2023, est fixé à 23,82 %.

Le taux provisionnel T1 mentionné au 5° du II de l’article 2 de ce même décret, pour l’année 2024, est fixé à 23,70 %.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».