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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision n° 2024-1226 du 18 décembre 2024 modifiant les noms des services de radio locaux de la société nationale de programme Radio France

Dans l’ensemble des décisions susvisées, les noms des services de radio dont les programmes sont ceux des stations locales prévus à l’article 25 du cahier des missions et des charges sont modifiés conformément au tableau de l’annexe de la présente décision à compter du 6 janvier 2025.


La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».