Journal officiel de la République française n°0258 du 30 octobre 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la justice
1 Arrêté du 29 octobre 2024 portant délégation de signature (cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice)
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
2 Arrêté du 10 octobre 2024 portant sur la mise en œuvre d’un dispositif optionnel de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle d’Ajaccio
3 Arrêté du 10 octobre 2024 portant sur la mise en œuvre d’un dispositif optionnel de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Roissy-Charles-de-Gaulle
4 Arrêté du 10 octobre 2024 portant sur la mise en œuvre d’un dispositif optionnel de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre
5 Arrêté du 11 octobre 2024 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 240, 244)
6 Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter
7 Arrêté du 24 octobre 2024 relatif aux équivalences entre les licences patron pilote et les autorisations spécifiques pour la navigation sur les voies d’eau intérieures à caractères maritimes
8 Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France
9 Arrêté du 25 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l’agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d’enseigner
10 Arrêté du 25 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 25 juin 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air
11 Arrêté du 28 octobre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un recrutement par concours externe et interne et examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
12 Décision du 25 octobre 2024 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2024 à l’examen professionnel pour le recrutement d’ingénieurs stagiaires des travaux de la météorologie
Ministère de l’intérieur
13 Décret n° 2024-960 du 28 octobre 2024 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer
14 Décret du 28 octobre 2024 abrogeant le décret portant reconnaissance de l’association dite « Œuvre du Bon Pasteur de Vienne » comme établissement d’utilité publique
15 Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
16 Arrêté du 28 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l’intérieur
Ministère de l’éducation nationale
17 Arrêté du 7 octobre 2024 relatif à des centres d’information et d’orientation de l’académie de Poitiers (Charente-Maritime)
18 Décision du 17 octobre 2024 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)
19 Décision du 21 octobre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général)
20 Décision du 21 octobre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
21 Décret n° 2024-961 du 28 octobre 2024 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie relatif au volontariat international d’échange et de solidarité et à l’action de France Volontaires en République islamique de Mauritanie, signé à Nouakchott le 30 mai 2023 (1)
22 Décret n° 2024-962 du 28 octobre 2024 portant publication des résolutions 2023-II-11, 2023-II-12 et 2023-II-13 adoptées le 6 décembre 2023 et 2024-I-10 adoptée le 13 juin 2024 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relatives au Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) (1)
Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
23 Arrêté du 22 octobre 2024 autorisant la société Illumia S.P.A à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
24 Arrêté du 2 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l’eau et de collecte et de traitement des eaux usées
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
25 Arrêté du 24 octobre 2024 relatif à la composition du rapport d’activité des comités de protection des personnes mentionné à l’article R. 1123-19-1 du code de la santé publique
Ministère du logement et de la rénovation urbaine
26 Arrêté du 22 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
27 Arrêté du 22 septembre 2024 portant extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF) relatif à la perception d’une cotisation interprofessionnelle pour les lavandes et lavandins
28 Arrêté du 14 octobre 2024 relatif à la modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Agneau de Pauillac »
29 Arrêté du 24 octobre 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Les Baux de Provence »
30 Arrêté du 24 octobre 2024 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d’origine protégée « Côtes de Provence »
31 Arrêté du 24 octobre 2024 relatif aux dispositions de l’avenant à l’accord interprofessionnel triennal 2022-2023-2024 conclu dans le cadre de l’Union interprofessionnelle du vin de Cahors (UIVC) et relatif à la cotisation interprofessionnelle pour 2024
32 Arrêté du 24 octobre 2024 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d’origine contrôlée « Buzet »
33 Arrêté du 24 octobre 2024 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d’origine contrôlée « Coteaux Varois en Provence »
34 Arrêté du 24 octobre 2024 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d’origine contrôlée « Tursan »
Ministère du travail et de l’emploi
35 Décret n° 2024-963 du 29 octobre 2024 relatif au régime d’assurance chômage
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
36 Arrêté du 28 octobre 2024 relatif à l’attribution du grade de master aux titulaires du diplôme intelligence artificielle appliquée aux enjeux sociétaux délivré à titre international par CentraleSupélec
Ministère auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer
37 Décision du 25 septembre 2024 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer)
38 Décision du 25 septembre 2024 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer)
Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
39 Arrêté du 16 octobre 2024 fixant les caractéristiques de l’appareil sécurisé mentionné à l’article 4 du décret n° 2024-145 du 26 février 2024 relatif à la dématérialisation des actes établis en application du code des douanes et à la procédure douanière numérique
40 Arrêté du 16 octobre 2024 relatif à la notification de la dette douanière
Mesures nominatives
Premier ministre
41 Décret du 28 octobre 2024 portant intégration (chambres régionales des comptes)
42 Décret du 28 octobre 2024 portant nomination et titularisation (administrateurs de l’Etat)
43 Décret du 28 octobre 2024 portant maintien en activité au-delà de la limite d’âge (Cour des comptes) – M. MORIN (Denis)
44 Arrêté du 24 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement
45 Arrêté du 24 octobre 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
Ministère de la justice
46 Décret du 28 octobre 2024 portant détachement (magistrature)
47 Décret du 28 octobre 2024 portant nomination (magistrature)
48 Décret du 28 octobre 2024 portant cessation de fonctions (magistrature)
49 Décret du 28 octobre 2024 portant nomination (magistrature)
50 Décret du 28 octobre 2024 portant décharge de fonctions (magistrature)
51 Décret du 28 octobre 2024 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
52 Décret du 28 octobre 2024 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
53 Arrêté du 23 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
54 Arrêté du 23 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 fixant la liste des membres titulaires et suppléants représentant les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Ministère de l’intérieur
55 Arrêté du 7 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l’intérieur
56 Arrêté du 22 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur, chargé de la sécurité du quotidien
Ministère de l’éducation nationale
57 Arrêté du 16 octobre 2024 portant nomination des membres du conseil scientifique de l’Institut des hautes études de l’éducation et de la formation
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
58 Arrêté du 25 octobre 2024 portant titularisation dans le corps des attachés des systèmes d’information et de communication (agents diplomatiques et consulaires)
59 Arrêté du 25 octobre 2024 portant titularisation dans le corps des traducteurs
Ministère des armées et des anciens combattants
60 Décret du 28 octobre 2024 portant recrutement dans les cadres des officiers de l’armée active
61 Décret du 28 octobre 2024 portant nomination d’un attaché de défense
62 Arrêté du 16 octobre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
63 Arrêté du 21 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants
64 Arrêté du 24 octobre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
65 Décret du 28 octobre 2024 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) – M. PUGES (Adrien)
66 Arrêté du 24 octobre 2024 portant nomination au Conseil national de la transition écologique
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
67 Arrêté du 22 octobre 2024 portant admission à la retraite (attachés principaux d’administration de l’Etat)
68 Arrêté du 23 octobre 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
69 Arrêté du 24 octobre 2024 portant nominations au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargée de l’économie du tourisme
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
70 Décret du 28 octobre 2024 portant nomination en qualité de professeur de l’enseignement supérieur agricole de 2e classe
71 Décret du 28 octobre 2024 portant radiation du corps (inspecteurs de santé publique vétérinaire) – Mme JEANJEAN (Anne)
72 Décret du 28 octobre 2024 portant nomination et titularisation (inspecteurs de santé publique vétérinaire)
73 Arrêté du 16 octobre 2024 portant admission à la retraite (inspection générale de santé publique vétérinaire)
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
74 Décret du 28 octobre 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
75 Décret du 28 octobre 2024 portant radiation de professeurs des universités (enseignement supérieur)
76 Décret du 28 octobre 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
77 Arrêté du 24 octobre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de recherche pour le développement
Ministère auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer
78 Arrêté du 25 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer
Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
79 Arrêté du 29 octobre 2024 portant nomination (administration centrale)
Conventions collectives
Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
80 Avis relatif à l’extension de l’accord de branche portant application de l’accord du 21 juillet 2022 relatif au texte à rénover « autorisations d’absence à l’occasion de la rentrée »
Naturalisations et réintégrations
81 Décret du 28 octobre 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)
82 Décret du 28 octobre 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)
83 Décret du 28 octobre 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
84 Décret du 28 octobre 2024 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d’allégeance à l’égard de la France et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
85 Décret du 28 octobre 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
86 Ordre du jour
87 Conférence des présidents
88 Procédures d’examen
89 Groupes politiques
90 Commissions et organes de contrôle
91 Documents et publications
Sénat
92 Commissions / organes temporaires
93 Délégations parlementaires
94 Documents déposés
95 Documents publiés
96 Informations diverses
Commissions mixtes paritaires
97 Commissions mixtes paritaires
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’intérieur
98 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations de la Saône-et-Loire)
99 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle)
100 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Gers)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
101 Avis relatif au recrutement de travailleurs handicapés et de travailleuses handicapées par la voie contractuelle pouvant déboucher sur une titularisation en catégorie A
102 Avis relatif au recrutement de travailleurs handicapés et de travailleuses handicapées par la voie contractuelle pouvant déboucher sur une titularisation en catégorie B
103 Avis relatif au recrutement de travailleurs handicapés et de travailleuses handicapées par la voie contractuelle pouvant déboucher sur une titularisation en catégorie C
Ministère des armées et des anciens combattants
104 Avis de concours pour le recrutement externe d’élèves commissaires des armées en 2025
Avis divers
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
105 Avis n° 8 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2024
Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
106 Avis relatif à la délibération n° 24-A-067 du conseil d’administration de l’Agence de l’eau Artois-Picardie portant sur les dispositifs tarifaires et de zonage en matière de redevances pour les années 2025 à 2030
107 Avis relatif à la délibération DL/CA/24-38 portant modification pour l’année 2024 de la délibération DL/CA/23-50 du 11 octobre 2023 relative à la fixation des taux de redevances pour l’année 2024
108 Avis relatif à la délibération n° CA 24-27 du 19 septembre 2024 adoptant les tarifs des redevances pour les années 2025 à 2030
109 Avis relatif à la délibération n° 2024-97 du 15 octobre 2024 relatif à l’instauration des tarifs et des taux de de redevances pour le 12e programme de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne 2025-2030
110 Avis relatif à la délibération n° 2024/32 relative aux tarifs et à la modulation géographique des redevances sur le bassin Rhin-Meuse pour la durée du 12e programme d’intervention (2025-2030)
111 Avis relatif à la délibération DL/CA/24-49 portant fixation des tarifs de redevances pour la période 2025 à 2030
Annonces
112 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 112 à 128)