Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Informations diverses

Sénat
Session ordinaire 2024-2025

DÉCÈS D’UN ANCIEN SÉNATEUR

M. le Président du Sénat a le regret de faire part du décès de Guy LÈGUEVAQUES, qui fut sénateur de la Haute-Garonne de 1996 à 1998.

COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE

Au cours de sa séance du 29 octobre 2024, le Sénat a élu à la Cour de justice de la République M. Teva ROHFRITSCH, juge suppléant.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».