Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Ordre du jour

Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Mercredi 30 octobre 2024

A 14 heures. – 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 325 et n° 487).
Rapport de M. Yannick Neuder, au nom de la commission des affaires sociales.

– Tome 1 : Avant-propos et synthèse
– Tome 2 : Commentaires d’articles et annexes
– Tome 3 : Comptes rendus.

Avis (n° 480) de M. Jean-Didier Berger, au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
A 21 h 30. – 2e séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la première séance.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».