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Arrêté du 24 octobre 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Les Baux de Provence »

Le cahier des charges de l’appellation d’origine « Les Baux de Provence » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et peut être consulté à l’adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-1af2db8a-21e0-4d2e-b0c9-f58e249a1c7a

Le décret n° 2011-1565 du 16 novembre 2011 de l’appellation d’origine contrôlée « Les Baux de Provence » est abrogé.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».