Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 24 octobre 2024 relatif aux dispositions de l’avenant à l’accord interprofessionnel triennal 2022-2023-2024 conclu dans le cadre de l’Union interprofessionnelle du vin de Cahors (UIVC) et relatif à la cotisation interprofessionnelle pour 2024

Les dispositions de l’avenant à l’accord interprofessionnel triennal 2022-2023-2024 conclu le 17 juin 2024 dans le cadre de l’Union interprofessionnelle du vin de Cahors (UIVC) et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour 2024, sont étendues jusqu’au 31 décembre 2024, aux viticulteurs, groupements de producteurs et aux négociants, qui dans l’aire de production ou à partir de l’aire de production produisent et commercialisent des vins à appellation d’origine protégée « Cahors ».


Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-8b4f217f-c222-4ede-8ae7-ea2e2e429632 permettra de consulter l’accord étendu par le présent arrêté dès qu’il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture. Il peut également être consulté :

– au ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
– à l’UIVC, Villa Cahors Malbec, place François-Mitterrand, 46000 Cahors.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».