Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Membres présents ou excusés

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale
Réunion du lundi 28 octobre 2024 à 17 h 05

Députés

Titulaires. – M. Inaki Echaniz, M. Frédéric Falcon, M. Alexis Jolly, Mme Annaïg Le Meur, M. Vincent Rolland, Mme Danielle Simonnet, Mme Aurélie Trouvé
Suppléants. – M. Emmanuel Grégoire, M. Christophe Plassard

Sénateurs

Titulaires. – Mme Viviane Artigalas, M. Bernard Buis, Mme Frédérique Espagnac, Mme Dominique Estrosi Sassone, M. Jean-François Husson, Mme Sylviane Noël
Suppléants. – M. Rémi Féraud, Mme Amel Gacquerre, Mme Antoinette Guhl, Mme Marianne Margaté

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».