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Arrêté du 24 octobre 2024 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d’origine protégée « Côtes de Provence »

A titre exceptionnel et compte tenu de la situation liée aux dégâts de gel qui ont marqués de façon significative une partie du vignoble courant avril 2024, le chapitre I er du cahier des charges de l’appellation « Côtes de Provence » est modifié comme suit, pour la campagne 2024-2025 :
1° Au chapitre Ier, point V. 2° – Règles de proportion à l’exploitation, après les mots :
« APPELLATION, DÉNOMINATIONS GÉOGRAPHIQUES, COULEURS DES VINS
« AOC “Côtes de Provence”
« Vins rouges et rosés »,
les sept alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :

« – la proportion de l’ensemble des cépages principaux est supérieure ou égale à 50 % de l’encépagement. » ;

2° Au chapitre Ier, point VI. 1°, b) Règles de taille, le b est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour la campagne 2024/2025, les vignes peuvent également être taillées en taille longue dite “taille guyot” avec un maximum de 10 yeux francs par pieds, dont 8 yeux francs sur le long bois. » ;
3° Au chapitre Ier, point IX. 1°, a) Assemblage des cépages, le deuxième alinéa du point « Dispositions générales » est remplacé par les dispositions suivantes :
« La proportion de l’ensemble des cépages principaux est supérieure ou égale à 30 % de l’assemblage. »


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».