JORF n°0119 du 24 mai 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
LOIS
1 LOI n° 2024-456 du 23 mai 2024 ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (1)
Présidence de la République
Grande chancellerie de la Légion d’honneur
2 Arrêté du 17 mai 2024 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d’éducation de la Légion d’honneur
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
3 Décret n° 2024-457 du 22 mai 2024 modifiant diverses dispositions relatives aux créances de l’Etat mentionnées aux articles 112 à 124 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
4 Arrêté du 13 mai 2024 autorisant la société Garcia-Munte Energia SLL à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
5 Arrêté du 13 mai 2024 autorisant la société Eagle Seven Europe BV à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
6 Arrêté du 15 mai 2024 approuvant l’avenant n° 2 au cahier des charges spécial des chutes de Salon et de Saint-Chamas, sur la Durance (départements des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse et du Gard)
7 Arrêté du 16 mai 2024 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable »
8 Arrêté du 17 mai 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
9 Arrêté du 20 mai 2024 portant création d’un programme dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
10 Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de places offertes au concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects
11 Arrêté du 22 mai 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
12 Décret n° 2024-458 du 22 mai 2024 portant modification des critères d’accès au dispositif de l’article L. 1803-5 du code des transports
13 Arrêté du 17 mai 2024 pris en application de l’article 2 du décret n° 2023-910 du 29 septembre 2023 relatif à l’indemnité d’absence missionnelle des militaires de la gendarmerie nationale
14 Arrêté du 21 mai 2024 modifiant l’arrêté du 10 mars 2022 fixant au titre des années 2022 à 2024 les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves du second concours interne d’ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale
15 Arrêté du 21 mai 2024 modifiant l’arrêté du 19 août 2013 modifié relatif à l’organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours d’ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale
16 Arrêté du 21 mai 2024 pris en application de l’article 2 du décret n° 2024-379 du 25 avril 2024 relatif à l’indemnité d’absence missionnelle des personnels actifs et des personnels scientifiques de la police nationale
17 Arrêté du 21 mai 2024 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de la fondation reconnue d’utilité publique dite « Fondation du Sport Français – Henri Sérandour »
18 Arrêté du 22 mai 2024 modifiant l’arrêté du 9 février 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’ingénieurs des services techniques du ministère de l’intérieur
19 Arrêté du 23 mai 2024 modifiant l’arrêté du 17 mai 2024 fixant les listes candidates à l’élection des représentants au Parlement européen des 8 et 9 juin 2024
20 Arrêté du 23 mai 2024 modifiant l’arrêté du 20 mars 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de contrôleurs de classe normale des services techniques du ministère de l’intérieur et des outre-mer
21 Décision du 22 mai 2024 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national de police scientifique)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
22 Décret n° 2024-459 du 23 mai 2024 fixant les conditions et le montant de l’indemnité prévue au 2° du VI de l’article 11 de la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants
23 Arrêté du 19 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
24 Arrêté du 19 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
25 Arrêté du 26 avril 2024 modifiant l’arrêté du 6 janvier 2022 fixant le montant de l’indemnité du président du comité de filière « Petite enfance »
26 Arrêté du 17 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
27 Arrêté du 17 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
28 Arrêté du 21 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
29 Arrêté du 21 mai 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
30 Arrêté du 22 mai 2024 portant inscription de la chaussure thérapeutique à usage prolongé (CHUP) pour adulte REDONNE de la société ZIPEA FRONT LINE au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
31 Arrêté du 22 mai 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
32 Arrêté du 22 mai 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
33 Arrêté du 22 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
34 Arrêté du 22 mai 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
35 Décision n° 2024-12 du 22 mai 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l’année 2024
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
36 Décret n° 2024-460 du 22 mai 2024 portant modification des définitions de l’agriculteur actif et du nouvel agriculteur
37 Arrêté du 22 mai 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences espèces légumières)
Ministère des armées
38 Arrêté du 17 mai 2024 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense au titre de l’année 2025
Ministère de la justice
39 Arrêté du 16 mai 2024 relatif aux bordereaux d’inscriptions initiales, modificatives, de renouvellement et de radiation de tout acte ou jugement translatif, constitutif ou déclaratif de propriété ou de droits réels portant sur un bateau au sens de l’article L. 4111-1 du code des transports, des hypothèques fluviales et des saisies de bateau au registre des sûretés mobilières
40 Arrêté du 21 mai 2024 fixant les règles applicables à la collecte, la gestion et la répartition des indemnités pour frais de déplacement dues aux commissaires de justice
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
41 Décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d’application de l’ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels
42 Décret n° 2024-462 du 22 mai 2024 modifiant les statuts particuliers du corps des géomètres de l’Institut national de l’information géographique et forestière et du corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat ainsi que le statut d’emploi de chef d’unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat et créant un dispositif temporaire et exceptionnel d’accès dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat
43 Arrêté du 26 avril 2024 fixant les modalités d’évaluation des candidats à un recrutement en qualité de personnel navigant technique de la direction générale de l’aviation civile
44 Arrêté du 16 mai 2024 modifiant l’arrêté du 4 novembre 2022 établissant la liste des membres du Conseil supérieur des gens de mer
45 Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour le recrutement de secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle
46 Arrêté du 22 mai 2024 fixant le contingentement au titre des années 2024 à 2027 des recrutements complémentaires pour l’accès au corps des ingénieurs des sciences géographiques et du numérique de l’Institut national de l’information géographique et forestière par la voie de la promotion interne
47 Arrêté du 23 mai 2024 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes
48 Décision du 2 mai 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
Mesures nominatives
Premier ministre
49 Arrêté du 22 mai 2024 portant renouvellement du mandat de président de la Commission nationale d’orientation et d’intégration
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
50 Arrêté du 13 mai 2024 habilitant des agents placés sous l’autorité du ministre chargé de l’énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l’énergie
51 Arrêté du 15 mai 2024 portant nomination au conseil d’administration de la société anonyme SNCF Réseau
52 Arrêté du 17 mai 2024 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de La Française des jeux
53 Arrêté du 22 mai 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
54 Arrêté du 22 mai 2024 portant cessation de fonctions (commissaires à la lutte contre la pauvreté)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
55 Arrêté du 7 mai 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
56 Arrêté du 7 mai 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
57 Arrêté du 15 mai 2024 portant nomination d’un membre au conseil scientifique de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
58 Arrêté du 21 mai 2024 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
59 Arrêté du 23 mai 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère des armées
60 Arrêté du 3 mai 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace
Ministère de la justice
61 Arrêté du 2 mai 2024 modifiant l’arrêté du 8 juin 2023 portant composition du bureau d’aide juridictionnelle établi près le Conseil d’Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d’arbitrage
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
62 Arrêté du 13 mai 2024 portant nomination des membres du comité de présélection ministériel pour la sélection de la liste d’aptitude d’accès au corps des administrateurs de l’Etat, par la voie dite du « tour extérieur » au titre de l’année 2024
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
63 Arrêté du 30 avril 2024 portant nomination du président à titre intérimaire du conseil d’administration de Voies navigables de France
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
64 Décision n° 2024-423 du 23 mai 2024 en application de l’article 19 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l’élection des représentants au Parlement européen fixant la durée et le nombre des émissions de la campagne officielle en vue de l’élection des représentants au Parlement européen les 8 et 9 juin 2024
65 Décision n° 2024-424 du 23 mai 2024 fixant les dates et l’ordre de passage des émissions de la campagne officielle en vue de l’élection des représentants au Parlement européen les 8 et 9 juin 2024
Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement
66 Arrêté du 17 mai 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) et fixant le nombre de postes
Naturalisations et réintégrations
67 Décret du 22 mai 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)
68 Décret du 22 mai 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
69 Décret du 22 mai 2024 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)
70 Décret du 22 mai 2024 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)
71 Décret du 22 mai 2024 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)
72 Décret du 22 mai 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
73 Décret du 22 mai 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
74 Ordre du jour
75 Conférence des présidents
76 Commissions et organes de contrôle
77 Documents et publications
Sénat
78 Commissions / organes temporaires
79 Délégations parlementaires
80 Documents déposés
81 Documents publiés
Commissions mixtes paritaires
82 Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
83 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
84 Délégation parlementaire au renseignement
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
85 Avis relatif au concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au titre de l’année 2024
86 Avis fixant le nombre de places offertes au concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects organisé au titre de l’année 2024
87 Avis de vacance d’un emploi de directeur ou de directrice du pôle « gestion publique » à la direction départementale des finances publiques d’Indre-et-Loire
88 Avis de vacance d’un emploi de responsable du pôle « pilotage et ressources » de la direction départementale des finances publiques du Calvados
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
89 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
90 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
91 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires du Bas-Rhin)
92 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires et de la mer du Nord)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
93 Avis relatif aux examens professionnels pour l’avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l’agriculture organisés au titre de l’année 2024
Ministère des armées
94 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
Avis divers
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
95 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 code de la sécurité sociale
96 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
97 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
98 Avis relatif à la tarification des chaussures thérapeutique à usage prolongé (CHUP) pour adulte REDONNE visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
99 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
100 Avis relatif à la tarification de l’endoprothèse veineuse auto-expansible VENOVO visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
101 Avis relatif à la tarification du clou d’allongement médullaire magnétique PRECICE IMLL visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Annonces
102 Concessions diverses
103 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 103 à 120)