Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Documents parlementaires
Addendum aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 21 mai 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 612 (2023-2024) Proposition de loi présentée par Mme Christine LAVARDE, visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 22 mai 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 626 (2023-2024) Proposition de résolution présentée par M. Henri LEROY, tendant à la création d’une commission d’enquête sur la présence et l’impact de l’islamo-gauchisme à Sciences Po et dans les universités françaises, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport et, pour avis, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale.
N° 628 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Christian BILHAC, visant à limiter le paiement en espèces, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Dépôt de rapports d’information

N° 627 (2023-2024) Rapport d’information fait par M. Éric JEANSANNETAS au nom de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne sur les comptes du Sénat de l’exercice 2023.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 23 mai 2024
Dépôt de rapports d’information

N° 629 (2023-2024) Rapport d’information fait par Mme Françoise GATEL et M. Max BRISSON au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation relatif à la différenciation territoriale.