Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Ordre du jour

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

Vendredi 24 mai 2024

A 9 heures. – 1re séance publique :
Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 2436 et n° 2600).
Rapport de M. Éric Girardin, Mme Nicole Le Peih, MM. Pascal Lavergne et Pascal Lecamp, au nom de la commission des affaires économiques.
A 15 heures. – 2e séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. – 3e séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la deuxième séance.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».