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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 21 mai 2024 modifiant l’arrêté du 19 août 2013 modifié relatif à l’organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours d’ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale

Le 4e alinéa de l’article 4 de l’arrêté du 19 août 2013 susvisé est supprimé.

L’article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa du B du I, les mots : « trois heures trente » sont remplacés par les mots : « deux heures trente » ;
2° A la première phrase du sixième alinéa du A du II, les mots : « trois heures trente » sont remplacés par les mots : « deux heures trente » ;
3° A la première phrase du quatrième alinéa du A du III, les mots : « trois heures trente » sont remplacés par les mots : « deux heures trente ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».