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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 17 mai 2024 pris en application de l’article 2 du décret n° 2023-910 du 29 septembre 2023 relatif à l’indemnité d’absence missionnelle des militaires de la gendarmerie nationale

Constituent des missions de renfort temporaire au sens de l’article 2 du décret du 29 septembre 2023 susvisé les missions de sécurisation des jeux olympiques et paralympiques d’été 2024 ainsi que les projections de forces en résultant effectuées entre le 1er mars 2024 et le 30 septembre 2024.
Les militaires de la gendarmerie nationale commandés pour assurer ces missions peuvent bénéficier de l’indemnité d’absence missionnelle dans les conditions fixées par le décret.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».