JORF n°0033 du 9 février 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
1 Décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
2 Décret n° 2024-88 du 7 février 2024 relatif à la déconcentration des décisions individuelles relatives au dispositif transitoire de ventes hors taxes au bénéfice des croisiéristes
3 Décret n° 2024-89 du 7 février 2024 relatif au dispositif transitoire de ventes hors taxes au bénéfice des croisiéristes
4 Décret n° 2024-90 du 8 février 2024 précisant les modalités de déclaration et d’acquittement de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance
5 Décret du 8 février 2024 portant délégation de signature (Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies)
6 Arrêté du 6 février 2024 portant délégation de signature (direction des achats de l’Etat)
7 Arrêté du 6 février 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects
8 Arrêté du 7 février 2024 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer
12 Arrêté du 7 février 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de places offertes à l’examen professionnel ouvert pour l’accès au grade d’inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
13 Arrêté du 30 janvier 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
14 Arrêté du 31 janvier 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
15 Arrêté du 5 février 2024 modifiant les conditions d’accès à certaines formations préparant l’obtention d’un titre professionnel prévu à l’article 24-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie
16 Décision du 5 février 2024 portant délégation de signature (direction de la transformation du numérique)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
17 Arrêté du 30 janvier 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
18 Arrêté du 1er février 2024 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2023 autorisant au titre de l’année 2024 de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales
19 Arrêté du 2 février 2024 modifiant le calendrier d’établissement et de transmission des comptes annuels des organismes de sécurité sociale
20 Arrêté du 5 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
21 Arrêté du 6 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
22 Arrêté du 6 février 2024 portant ouverture des concours d’admission au cycle de formation des élèves attachés d’administration hospitalière
23 Arrêté du 7 février 2024 portant modification et renouvellement d’inscription de l’articulation de la hanche polycentrique hydraulique HELIX 3D 7E10 de la société OTTO BOCK France inscrite au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
24 Arrêté du 7 février 2024 portant inscription des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte PAMPA et PANDORE de la société NEUT au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
25 Arrêté du 7 février 2024 portant renouvellement d’inscription du pied à restitution d’énergie de classe I AQUA FOOT de la société OTTO BOCK France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
26 Arrêté du 7 février 2024 portant ouverture des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
27 Décision du 7 février 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
28 Décret n° 2024-91 du 8 février 2024 relatif aux modalités dérogatoires d’affectation du solde de la taxe d’apprentissage pour l’année 2023
29 Arrêté du 30 janvier 2024 relatif au versement des primes liées aux performances réalisées par les équipes de France à l’occasion des jeux Olympiques et Paralympiques d’été organisés en 2024 à Paris (France)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
30 Arrêté du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d’incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier
Ministère de la culture
31 Arrêté du 2 février 2024 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la culture organisé au titre de l’année 2024
32 Arrêté du 2 février 2024 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’avancement au grade de secrétaire de documentation de classe supérieure du ministère de la culture organisé au titre de l’année 2024
33 Décision du 31 janvier 2024 modifiant la décision du 27 avril 2021 portant délégation de signature (délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle)
Ministère de la justice
34 Arrêté du 2 février 2024 portant délégation de signature (Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle des personnes placées sous-main de justice)
35 Arrêté du 6 février 2024 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 fixant la liste des certificats de spécialisation et le contenu des spécialisations des commissaires de justice
36 Arrêté du 8 février 2024 portant ouverture d’un concours professionnel pour l’admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d’appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
37 Décision du 8 février 2024 portant délégation de signature (direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
38 Décret n° 2024-92 du 7 février 2024 prorogeant les effets de la déclaration d’utilité publique relative aux acquisitions et aux travaux nécessaires au projet de prolongement du tramway T1 de Bobigny à Val de Fontenay sur le territoire des communes de Bobigny, Noisy-le-Sec, Romainville, Montreuil, Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) et Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne)
39 Arrêté du 1er février 2024 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
40 Arrêté du 6 février 2024 qualifiant d’aéroport à facilitation d’horaires l’aéroport de Cannes-Mandelieu à l’occasion du salon international de l’immobilier 2024 et désignant le facilitateur d’horaires sur cet aéroport
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
41 Décret n° 2024-93 du 8 février 2024 relatif aux modalités d’admission dans une section de techniciens supérieurs ou dans une section de techniciens supérieurs agricoles et portant modification du code de l’éducation et du code rural et de la pêche maritime
42 Arrêté du 22 janvier 2024 portant désaffectation, déclassement du domaine public de l’Etat et remise au service local du Domaine de deux parcelles situées sur la commune d’Albaret-Sainte-Marie
43 Arrêté du 8 février 2024 pris en application de l’article D. 612-31 du code de l’éducation
Mesures nominatives
Premier ministre
44 Arrêté du 5 février 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
45 Arrêté du 5 février 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
46 Arrêté du 25 janvier 2024 portant nomination à la Commission nationale d’évaluation du recensement de la population (CNERP)
47 Arrêté du 1er février 2024 portant nomination des membres du comité parcours et carrière au sein du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
48 Arrêté du 2 février 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
49 Arrêté du 2 février 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
50 Arrêté du 2 février 2024 portant nomination de responsable ministérielle aux normes
51 Arrêté du 5 février 2024 portant nomination (agents comptables)
52 Arrêté du 8 février 2024 portant nomination au collège et à la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
53 Arrêté du 1er février 2024 portant nomination au comité des finances locales institué par l’article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales
54 Arrêté du 1er février 2024 portant nomination au comité des finances locales institué par l’article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
55 Décret du 8 février 2024 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Strasbourg – M. HENNI (Samir)
56 Arrêté du 6 février 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
57 Arrêté du 6 février 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
58 Arrêté du 6 février 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
59 Arrêté du 8 février 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la culture
60 Décret du 8 février 2024 autorisant le transfert des cendres de Mélinée et de Missak Manouchian au Panthéon
61 Décret du 8 février 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public de la Cité de la musique – Philharmonie de Paris
Ministère de la justice
62 Décret du 7 février 2024 portant détachement (magistrature)
63 Décret du 7 février 2024 portant décharge de fonctions (magistrature) – Mme COURTOIS-LAUTREFIN (Brigitte)
64 Décret du 7 février 2024 portant maintien en disponibilité (magistrature)
65 Décret du 7 février 2024 portant nomination (magistrature) – Mme CROIBIER-FLUTTAZ (Amélie)
66 Décret du 7 février 2024 portant placement en disponibilité (magistrature) – Mme SAJIE (Naïma)
67 Décret du 7 février 2024 portant placement en disponibilité (magistrature) – Mme BABIN (Lucile)
68 Arrêté du 5 février 2024 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat (Conseil d’Etat et Cour nationale du droit d’asile)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
69 Décret du 7 février 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence française de développement – M. LECHEVALLIER (Aurélien)
70 Décret du 7 février 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence française de développement – M. SUQUET (Emmanuel)
71 Arrêté du 16 novembre 2023 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
72 Arrêté du 15 janvier 2024 portant nomination d’un membre de la formation de l’autorité environnementale de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable
73 Arrêté du 22 janvier 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public foncier de Grand Est
74 Arrêté du 2 février 2024 portant habilitation en vue de l’exercice du contrôle des matières nucléaires
75 Arrêté du 5 février 2024 portant nomination d’un directeur interrégional adjoint de la mer Manche Est-mer du Nord
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
76 Arrêté du 2 février 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du notariat (n° 2205)
77 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes
78 Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
79 Avis relatif à l’extension d’avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
Conseil constitutionnel
80 Décision n° 2023-1069/1070 R QPC du 8 février 2024
81 Décision n° 2023-1078 QPC du 8 février 2024
82 Décision n° 2023-1079 QPC du 8 février 2024
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
83 Décision n° 2023-MA-54 du 15 décembre 2023 modifiant le nom du service Emotion FM
84 Décision n° 2024-59 du 31 janvier 2024 modifiant la décision n° 2020-426 du 1er juillet 2020 autorisant la commune de Guignicourt-sur-Vence (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Guignicourt-sur-Vence
85 Décision n° 2024-71 du 7 février 2024 portant abrogation de l’autorisation délivrée à la SAS Intercom 13 pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star
Caisse des dépôts et consignations
86 Arrêté du 5 février 2024 fixant le taux et les modalités de calcul de rémunération des comptes de dépôts ouverts à la Caisse des dépôts et consignations au nom des enfants compétiteurs de jeux vidéo
87 Arrêté du 5 février 2024 fixant le taux et les modalités de calcul de rémunération des comptes de dépôts ouverts à la Caisse des dépôts et consignations au nom des enfants de moins de seize ans en application des dispositions de l’article L. 7124-1 du code du travail et de l’article 3 de la loi n° 2020-1266 du 19 octobre 2020 visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne au sens du i de l’article 3 du règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE
88 Arrêté du 5 février 2024 fixant le taux et les modalités de calcul de rémunération des comptes de dépôts ouverts à la Caisse des dépôts et consignations au nom des enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, la publicité et la mode
Commission du secret de la défense nationale
89 Avis n° 2024-01 du 25 janvier 2024
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
90 Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2022
Naturalisations et réintégrations
91 Décret du 7 février 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
92 Commissions et organes de contrôle
93 Documents et publications
Sénat
94 Commissions / organes temporaires
95 Délégations parlementaires
96 Documents déposés
97 Documents publiés
98 Rapports au parlement
99 Informations diverses
Commissions mixtes paritaires
100 Commissions mixtes paritaires
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
101 Avis autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects
102 Avis fixant au titre de l’année 2024 le nombre de places offertes à l’examen professionnel ouvert pour l’accès au grade d’inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects
Ministère de la justice
103 Avis de vacance d’un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III) (chef d’établissement du centre pénitentiaire de Nantes)
Avis divers
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
104 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
105 Avis de projet d’inscription des pessaires au chapitre 1er, titre Ier, de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
106 Avis relatif à la tarification des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) PAMPA et PANDORE visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
107 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
108 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
Annonces
109 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 109 à 121)