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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret n° 2024-92 du 7 février 2024 prorogeant les effets de la déclaration d’utilité publique relative aux acquisitions et aux travaux nécessaires au projet de prolongement du tramway T1 de Bobigny à Val de Fontenay sur le territoire des communes de Bobigny, Noisy-le-Sec, Romainville, Montreuil, Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) et Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne)

Les effets de la déclaration d’utilité publique du projet de prolongement du tramway T1 de Bobigny à Val de Fontenay, prononcée par l’arrêté inter-préfectoral n° 2014-304 du 17 février 2014 susvisé, qui ont été prorogés jusqu’au 17 février 2024 par l’arrêté inter-préfectoral n° 2019-0377 du 8 février 2019 susvisé, sont prorogés jusqu’au 17 février 2027.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».