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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 7 février 2024 portant modification et renouvellement d’inscription de l’articulation de la hanche polycentrique hydraulique HELIX 3D 7E10 de la société OTTO BOCK France inscrite au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, 6 Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques, dans rubrique « Applicables à la hanche », dans la nomenclature du code 2763943 correspondant à HELIX 3D 7E10 :

a) Avant le paragraphe « INDICATIONS PRISES EN CHARGE », le paragraphe suivant est ajouté :
« DESCRIPTION
« HELIX 3D 7E10 est une articulation de hanche dotée des caractéristiques techniques suivantes :
« – une unité hydraulique pour réguler la phase d’appui et la phase pendulaire ;
« – un système articulaire polycentrique avec un axe incliné et un système de rotules pour compenser la rotation du bassin et pour augmenter la garde au sol en phase pendulaire des élastomères de traction aidant la flexion de la hanche en phase d’oscillation et facilitant le passage du pas.

« L’articulation de la hanche HELIX 3D 7E10 est un composant d’une prothèse externe réalisée sur mesure par un orthoprothésiste. La prothèse est composée d’une coque d’emboiture fabriquée spécifiquement pour chaque patient et de divers composants prothétiques : articulation de la hanche, articulation du genou, pied prothétique et composants de jonction.
« HELIX 3D 7E10 doit être combinée avec un genou prothétique dont la comptabilité fonctionnelle a été testée et validée la comptabilité fonctionnelle. »

b) Dans le paragraphe « MODALITES DE PRESCRIPTION ET D’UTILISATION » est ajouté : « Dès la mise en œuvre opérationnelle des centres experts dans la prise en charge des personnes amputées tels que mentionnés à l’article R. 6123-125-2 décret n° 2022-24 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions d’implantation de l’activité de soins médicaux et de réadaptation, la prescription initiale, la période d’essai, l’adaptation prothétique et le suivi des patients bénéficiant de la prothèse HELIX 3D 7E10 devront se faire dans les centres experts désignés ».

c) La date de fin de prise en charge est portée au 15 août 2027.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».