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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-59 du 31 janvier 2024 modifiant la décision n° 2020-426 du 1er juillet 2020 autorisant la commune de Guignicourt-sur-Vence (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Guignicourt-sur-Vence

L’annexe de la décision n° 2020-426 du 1er juillet 2020 est remplacée par l’annexe suivante :
« Titulaire : la commune de Guignicourt-sur-Vence (Ardennes).
« Zone principale desservie : Guignicourt-sur-Vence.
« Site de diffusion : Cimetière.
« Altitude maximum de l’antenne : 193 mètres.
« Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 40 mW.
« Contrainte de rayonnement horizontal : – 10 dB dans le secteur 220°- 310°.
« Fréquences : R1, canal 30 ; R2, canal 31 ; R4, canal 21 ; R6, canal 28, et R7, canal 47 (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées à l’Autorité dans le mois qui suit la mise en service ; lors d’éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent le cas échéant être adaptés). »


La présente décision sera notifiée à la commune de Guignicourt-sur-Vence (Ardennes) et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».