Sénat
Session ordinaire de 2023-2024
Membres présents ou excusés
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Séance du mardi 6 février 2024
Présents : Jean-Claude Anglars, Jocelyne Antoine, Jean Bacci, Pierre Barros, Nicole Bonnefoy, Cédric Chevalier, Guillaume Chevrollier, Marta de Cidrac, Ronan Dantec, Stéphane Demilly, Gilbert-Luc Devinaz, Franck Dhersin, Alain Duffourg, Sébastien Fagnen, Jacques Fernique, Fabien Genet, Hervé Gillé, Daniel Gueret, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Pascal Martin, Damien Michallet, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat, Clément Pernot, Bernard Pillefer, Rémy Pointereau, Hervé Reynaud, Pierre Jean Rochette, Bruno Rojouan, Philippe Tabarot, Simon Uzenat.
Excusés : Jean-Pierre Corbisez, Christine Herzog, Olivier Jacquin, Sylvie Valente Le Hir.
Ont délégué leur droit de vote : Audrey Bélim, Gilbert-Luc Devinaz, Alain Duffourg, Sébastien Fagnen, Christine Herzog, Georges Naturel, Denise Saint-Pé, Sylvie Valente Le Hir.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Séance du mercredi 7 février 2024
Présents : Pascal Allizard, Étienne Blanc, Olivier Cadic, Alain Cazabonne, Olivier Cigolotti, Jérôme Darras, Philippe Folliot, Sylvie Goy-Chavent, Michelle Gréaume, André Guiol, Ludovic Haye, Loïc Hervé, Patrice Joly, Jean-Baptiste Lemoyne, Vivette Lopez, Claude Malhuret, Thierry Meignen, Jean-Jacques Panunzi, Philippe Paul, Cédric Perrin, Évelyne Perrot, Jean-Luc Ruelle, Hugues Saury, Rachid Temal, Mickaël Vallet, Jean-Marc Vayssouze-Faure, Robert Wienie Xowie.
Excusés : Valérie Boyer, Jean-Pierre Grand, Jean-Noël Guérini, Ronan Le Gleut.
Commission des affaires sociales
1re séance du mercredi 7 février 2024
Présents : Marie-Do Aeschlimann, Cathy Apourceau-Poly, Céline Brulin, Marion Canalès, Maryse Carrère, Daniel Chasseing, Patricia Demas, Chantal Deseyne, Brigitte Devésa, Élisabeth Doineau, Corinne Féret, Jean-Luc Fichet, Frédérique Gerbaud, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Olivier Henno, Corinne Imbert, Khalifé Khalifé, Florence Lassarade, Marie-Claude Lermytte, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Viviane Malet, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Philippe Mouiller, Laurence Muller-Bronn, Solanges Nadille, Anne-Marie Nédélec, Guylène Pantel, François Patriat, Émilienne Poumirol, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Anne-Sophie Romagny, Laurence Rossignol, Silvana Silvani, Nadia Sollogoub, Jean Sol, Anne Souyris, Dominique Théophile.
Excusés : Corinne Bourcier, Raymonde Poncet Monge.
Ont délégué leur droit de vote : Christine Bonfanti-Dossat, Laurent Burgoa, Jean-Marie Vanlerenberghe.
2e séance du mercredi 7 février 2024
Présents : Cathy Apourceau-Poly, Céline Brulin, Marion Canalès, Daniel Chasseing, Patricia Demas, Brigitte Devésa, Jean-Luc Fichet, Frédérique Gerbaud, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Olivier Henno, Corinne Imbert, Khalifé Khalifé, Florence Lassarade, Marie-Claude Lermytte, Annie Le Houerou, Viviane Malet, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Laurence Muller-Bronn, Anne-Marie Nédélec, Émilienne Poumirol, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Laurence Rossignol, Nadia Sollogoub, Jean Sol.
Excusés : Corinne Bourcier, Raymonde Poncet Monge.
Ont délégué leur droit de vote : Laurent Burgoa, Annick Petrus.
Assistaient en outre à la séance : Jean-Claude Anglars (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Jocelyne Antoine (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Jean Bacci (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Pierre Barros (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Audrey Bélim (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Nicole Bonnefoy (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Cédric Chevalier (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Guillaume Chevrollier (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Marta de Cidrac (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Ronan Dantec (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Stéphane Demilly (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Gilbert-Luc Devinaz (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Alain Duffourg (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Sébastien Fagnen (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Jacques Fernique (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Daniel Gueret (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Nadège Havet (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Didier Mandelli (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Damien Michallet (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Saïd Omar Oili (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Alexandre Ouizille (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Cyril Pellevat (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Clément Pernot (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Bernard Pillefer (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Rémy Pointereau (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Hervé Reynaud (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Pierre Jean Rochette (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Jean-Yves Roux (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Simon Uzenat (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Marie-Claude Varaillas (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Michaël Weber (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable).
3e séance du mercredi 7 février 2024
Présents : Cathy Apourceau-Poly, Corinne Féret, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Olivier Henno, Philippe Mouiller, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer.
Excusés : Corinne Bourcier, Raymonde Poncet Monge.
Assistaient en outre à la séance : François Bonneau (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Marta de Cidrac (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Karine Daniel (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Daniel Gremillet (commission des affaires économiques), Olivier Jacquin (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Claude Kern (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Audrey Linkenheld (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Didier Marie (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Mathilde Ollivier (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Jean-François Rapin (commission des finances), Michaël Weber (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable).
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
1re séance du mercredi 7 février 2024
Présents : Jean-Claude Anglars, Jocelyne Antoine, Jean Bacci, Pierre Barros, Audrey Bélim, Nicole Bonnefoy, Cédric Chevalier, Guillaume Chevrollier, Marta de Cidrac, Ronan Dantec, Stéphane Demilly, Gilbert-Luc Devinaz, Franck Dhersin, Alain Duffourg, Sébastien Fagnen, Jacques Fernique, Hervé Gillé, Daniel Gueret, Nadège Havet, Joshua Hochart, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Pascal Martin, Damien Michallet, Georges Naturel, Louis-Jean de Nicolaÿ, Saïd Omar Oili, Alexandre Ouizille, Cyril Pellevat, Clément Pernot, Marie-Laure Phinera-Horth, Bernard Pillefer, Kristina Pluchet, Rémy Pointereau, Hervé Reynaud, Pierre Jean Rochette, Bruno Rojouan, Jean-Yves Roux, Denise Saint-Pé, Philippe Tabarot, Simon Uzenat, Marie-Claude Varaillas, Michaël Weber.
Excusés : Jean-Pierre Corbisez, Christine Herzog, Olivier Jacquin, Sylvie Valente Le Hir.
Ont délégué leur droit de vote : Alain Duffourg, Christine Herzog, Sylvie Valente Le Hir.
2e séance du mercredi 7 février 2024
Présents : Jean-Claude Anglars, Jocelyne Antoine, Jean Bacci, Pierre Barros, Audrey Bélim, Nicole Bonnefoy, Cédric Chevalier, Guillaume Chevrollier, Marta de Cidrac, Ronan Dantec, Stéphane Demilly, Gilbert-Luc Devinaz, Alain Duffourg, Sébastien Fagnen, Jacques Fernique, Daniel Gueret, Nadège Havet, Didier Mandelli, Damien Michallet, Saïd Omar Oili, Alexandre Ouizille, Cyril Pellevat, Clément Pernot, Bernard Pillefer, Rémy Pointereau, Hervé Reynaud, Pierre Jean Rochette, Jean-Yves Roux, Simon Uzenat, Marie-Claude Varaillas, Michaël Weber.
Excusés : Jean-Pierre Corbisez, Christine Herzog, Olivier Jacquin, Jean-François Longeot, Sylvie Valente Le Hir.
Ont délégué leur droit de vote : Alain Duffourg, Philippe Tabarot, Sylvie Valente Le Hir.
Assistaient en outre à la séance : Cathy Apourceau-Poly (commission des affaires sociales), Céline Brulin (commission des affaires sociales), Marion Canalès (commission des affaires sociales), Daniel Chasseing (commission des affaires sociales), Patricia Demas (commission des affaires sociales), Brigitte Devésa (commission des affaires sociales), Jean-Luc Fichet (commission des affaires sociales), Frédérique Gerbaud (commission des affaires sociales), Pascale Gruny (commission des affaires sociales), Jocelyne Guidez (commission des affaires sociales), Olivier Henno (commission des affaires sociales), Corinne Imbert (commission des affaires sociales), Khalifé Khalifé (commission des affaires sociales), Florence Lassarade (commission des affaires sociales), Marie-Claude Lermytte (commission des affaires sociales), Annie Le Houerou (commission des affaires sociales), Viviane Malet (commission des affaires sociales), Brigitte Micouleau (commission des affaires sociales), Alain Milon (commission des affaires sociales), Laurence Muller-Bronn (commission des affaires sociales), Anne-Marie Nédélec (commission des affaires sociales), Émilienne Poumirol (commission des affaires sociales), Frédérique Puissat (commission des affaires sociales), Marie-Pierre Richer (commission des affaires sociales), Laurence Rossignol (commission des affaires sociales), Nadia Sollogoub (commission des affaires sociales), Jean Sol (commission des affaires sociales).
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
1re séance du mercredi 7 février 2024
Présents : Jérémy Bacchi, Catherine Belrhiti, Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp, Max Brisson, Colombe Brossel, Christian Bruyen, Samantha Cazebonne, Yan Chantrel, Karine Daniel, Laure Darcos, Sabine Drexler, Aymeric Durox, Agnès Evren, Bernard Fialaire, Laurence Garnier, Annick Girardin, Béatrice Gosselin, Jean Hingray, Else Joseph, Patrick Kanner, Claude Kern, Sonia de La Provôté, Laurent Lafon, Gérard Lahellec, Michel Laugier, Monique de Marco, Pauline Martin, Catherine Morin-Desailly, Mathilde Ollivier, Pierre Ouzoulias, Stéphane Piednoir, Bruno Retailleau, Sylvie Robert, David Ros, Anne Ventalon, Pierre-Jean Verzelen, Cédric Vial, Adel Ziane.
Excusés : Pierre-Antoine Levi, Marie-Pierre Monier.
Ont délégué leur droit de vote : Colombe Brossel, Jacques Grosperrin, Claude Kern, Pierre-Antoine Levi, Jean-Jacques Lozach, Marie-Pierre Monier, Jean-Gérard Paumier, Michel Savin, Cédric Vial.
2e séance du mercredi 7 février 2024
Présents : Jérémy Bacchi, Catherine Belrhiti, Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp, Max Brisson, Colombe Brossel, Christian Bruyen, Samantha Cazebonne, Yan Chantrel, Karine Daniel, Laure Darcos, Sabine Drexler, Aymeric Durox, Agnès Evren, Bernard Fialaire, Laurence Garnier, Annick Girardin, Béatrice Gosselin, Jean Hingray, Else Joseph, Patrick Kanner, Claude Kern, Sonia de La Provôté, Laurent Lafon, Gérard Lahellec, Michel Laugier, Monique de Marco, Pauline Martin, Catherine Morin-Desailly, Mathilde Ollivier, Pierre Ouzoulias, Stéphane Piednoir, Bruno Retailleau, Sylvie Robert, David Ros, Anne Ventalon, Pierre-Jean Verzelen, Cédric Vial, Adel Ziane.
Excusés : Pierre-Antoine Levi, Marie-Pierre Monier.
Ont délégué leur droit de vote : Colombe Brossel, Jacques Grosperrin, Claude Kern, Pierre-Antoine Levi, Jean-Jacques Lozach, Marie-Pierre Monier, Jean-Gérard Paumier, Michel Savin, Cédric Vial.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
1re séance du mercredi 7 février 2024
Présents : Jean-Michel Arnaud, Philippe Bas, Nadine Bellurot, Guy Benarroche, Olivier Bitz, François Bonhomme, Philippe Bonnecarrère, Hussein Bourgi, Ian Brossat, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Christophe Chaillou, Cécile Cukierman, Mathieu Darnaud, Nathalie Delattre, Catherine Di Folco, Françoise Dumont, Isabelle Florennes, Christophe-André Frassa, Françoise Gatel, Laurence Harribey, Lauriane Josende, Muriel Jourda, Éric Kerrouche, Marie-Pierre de La Gontrie, Audrey Linkenheld, Alain Marc, Hervé Marseille, Michel Masset, Marie Mercier, Thani Mohamed Soilihi, Corinne Narassiguin, Olivia Richard, Pierre-Alain Roiron, Patricia Schillinger, Francis Szpiner, Dominique Vérien, Louis Vogel.
Excusés : Paul Toussaint Parigi, Dany Wattebled.
Ont délégué leur droit de vote : Marc-Philippe Daubresse, Jacqueline Eustache-Brinio, Henri Leroy, Stéphane Le Rudulier, Hervé Marseille, André Reichardt, Elsa Schalck, Lana Tetuanui.
Assistait en outre à la séance : Philippe Tabarot (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable).
2e séance du mercredi 7 février 2024
Présents : Olivier Bitz, François-Noël Buffet, Françoise Dumont, Isabelle Florennes, Laurence Harribey, Lauriane Josende, Éric Kerrouche, Marie-Pierre de La Gontrie, Audrey Linkenheld, Marie Mercier, Thani Mohamed Soilihi, Corinne Narassiguin, Pierre-Alain Roiron.
Excusés : Paul Toussaint Parigi, Dany Wattebled.
A délégué son droit de vote : Marc-Philippe Daubresse.
Commission d’enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l’électricité aux horizons 2035 et 2050
Séance du mardi 6 février 2024
Présents : Martine Berthet, François Bonneau, Henri Cabanel, Vincent Delahaye, Daniel Gueret, Victorin Lurel, Didier Mandelli, Jean-Jacques Michau, Franck Montaugé, Alexandre Ouizille, Stéphane Piednoir, Denise Saint-Pé, Daniel Salmon.
Convocations
Commission des Affaires économiques
Mercredi 14 février 2024
A 9 heures
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
Captation vidéo
1° Audition de M. Sébastien Bazin, président-directeur général d’Accor ;
A 11 heures :
2° Examen du rapport de Mme Amel Gacquerre et du texte de la commission sur le projet de loi n° 278 (2023-2024), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 12 février 2024 à 12 heures
3° Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi d’orientation pour le renouvellement des générations en agriculture (sous réserve de son dépôt) ;
4° Désignation d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 694 (2018-2019), adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et ses Etat s membres, d’une part, et le Canada, d’autre part, et de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses Etat s membres, d’une part, et le Canada, d’autre part ;
5° Questions diverses.
Commission des Affaires sociales
Mercredi 14 février 2024
A 9 h 30
(Salle A213, 2e étage aile Est)
Captation Vidéo
1° Audition de Mme Marine Jeantet, directrice générale de l’Agence de la biomédecine, sur l’enquête de la Cour des comptes, demandée en application de l’article LO 132-3-1 du code des juridictions financières, sur les missions de l’agence après la dernière loi de bioéthique
2° Examen des amendements sur la proposition de loi de Mme Hélène Conway-Mouret et plusieurs de ses collègues visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail (n° 537 rect. bis, 2022-2023) (rapporteure : Mme Laurence Rossignol)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Lundi 12 février, à 12 heures
3° Questions diverses
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Mercredi 14 février 2024
A 9 h 30 (Salle A245 – 2e étage Ouest)
1° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (sous réserve de son inscription à l’ordre du jour)
Captation vidéo.
2° Audition de Mme Marie-George Buffet et M. Stéphane Diagana (en téléconférence), co-présidents du comité national pour renforcer l’éthique et la vie démocratique dans le sport
3° Examen des éventuels amendements au texte de la commission sur la proposition de loi n° 935 (2022-2023) visant à conforter la filière cinématographique en France (M. Jérémy Bacchi, Mmes Sonia de La Provôté et Alexandra Borchio Fontimp, rapporteurs)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Lundi 12 février à 12 heures
4° Questions diverses
A 16 h 30 (Salle Clemenceau)
Captation vidéo.
1° Audition de Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse, des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques
2° Questions diverses
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Mardi 13 février 2024
A. A 9 heures (Salle 216 – 2e étage aile Est)
1° Examen du rapport pour avis de Mme Françoise Dumont sur le projet de loi n° 278 (2023-2024), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement ;
2° Questions diverses.
B. A 12 h 30 (Salle 213 – 2e étage aile Est)
Captation vidéo.
1° Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à la l’interruption volontaire de grossesse ;
2° Questions diverses.
C. A 14 heures (Salle 216 – 2e étage aile Est)
1° Examen des amendements éventuels au texte n° 319 (2023-2024) de la commission sur la proposition de loi n° 235 (2023-2024), relative au renforcement de la sûreté dans les transports, présentée par M. Philippe Tabarot et plusieurs de ses collègues (rapporteure : Mme Nadine Bellurot) ;
2° Questions diverses.
D. A 15 h 45 (Salle Clemenceau)
Ouverte à la presse. Captation vidéo.
1° Audition de M. Gérald Darmanin, sur le projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie et sur le projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ;
2° Questions diverses.
Mercredi 14 février 2024
A. A 10 heures (Salle 216 – 2e étage aile Est)
1° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 1959 (A.N., XVIe lég.) visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission) ;
2° Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi n° 279 (2023-2024) ratifiant l’ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (procédure accélérée) ;
3° Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi constitutionnelle n° 291 (2023 2024) portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ;
4° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 154 (2023-2024) visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires, présentée par Mme Françoise Gatel ;
5° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 169 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels ;
6° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 192 (2023-2024) rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises », présentée par M. Olivier Rietmann ;
7° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 266 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille ;
8° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 308 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale, créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière ;
9° Désignation d’un rapporteur sur la recevabilité de la demande de la commission des affaires sociales d’attribution des prérogatives d’une commission d’enquête dans le cadre de sa mission d’information sur l’accès à l’interruption volontaire de grossesse en France ;
10° Examen des amendements éventuels au texte n° 321 (2023-2024) de la commission sur la proposition de loi n° 126 (2023-2024) visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise, présentée par M. Louis Vogel et plusieurs de ses collègues (rapporteure : Mme Dominique Vérien) ;
11° Examen des amendements éventuels au texte n° 325 (2023-2024) de la commission sur la proposition de loi n° 4 (2023-2024) créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales, présentée par M. Dany Wattebled, Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de leurs collègues (rapporteur : M. Hussein Bourgi) ;
12° Examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la demande de la commission des affaires sociales d’attribution des prérogatives d’une commission d’enquête dans le cadre de sa mission d’information sur l’accès à l’interruption volontaire de grossesse en France ;
13° Examen du rapport de Mme Agnès Canayer sur le projet de loi constitutionnelle n° 299 (2023-2024), adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse ;
14° Examen du rapport de M. Philippe Bas et du texte proposé par la commission sur le projet de loi organique n° 290 (2023-2024) portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (procédure accélérée) ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Lundi 12 février 2024, à 12 heures.
15° Questions diverses.
B. Eventuellement, à 14 h 15 (Salle 216 – 2e étage aile Est)
1° Suite de l’ordre du jour du matin ;
2° Questions diverses.
Commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier
Lundi 12 février 2024
(Salle A263 – 2e étage aile Ouest)
Captation vidéo
A 14 heures
Audition de Mme Isabelle Jégouzo, directrice de l’Agence française anticorruption.
A 15 h 15
Audition, sous forme de table ronde, de :
– M. Michel Rouzeau, inspecteur général de l’administration, chef du service de l’inspection générale de l’administration ;
– Mme Catherine Sueur, inspectrice générale des finances, cheffe de l’inspection générale des finances ;
– M. Christophe Straudo, inspecteur général, chef de l’inspection générale de la justice.
A 16 h 45
Audition de M. Marc Sommerer, président de chambre près la cour d’appel de Paris, président de la Commission nationale de protection et de réinsertion des repentis.
Mardi 13 février 2024
A 9 heures
(Salle A245 – 2e étage aile Ouest)
Captation vidéo
Audition, sous forme de table ronde, de :
– M. Jean-Michel Gentil, magistrat, chef de l’inspection générale de la gendarmerie nationale ;
– Mme Agnès Thibault-Lecuivre, magistrate, directrice, cheffe du service de l’inspection générale de la police nationale ;
– Mme Christine Dubois, administratrice supérieure des douanes, adjointe à la cheffe de l’inspection des services à la direction générale des douanes et des droits indirects.
Commission d’enquête sur les politiques publiques face aux opérations d’influences étrangères visant notre vie démocratique, notre économie et les intérêts de la France sur le territoire national et à l’étranger afin de doter notre législation et nos pratiques de moyens d’entraves efficients pour contrecarrer les actions hostiles à notre souveraineté
Mercredi 14 février 2024 à 14 heures
(Salle RD204 de la commission des affaires étrangères)
Réunion constitutive
Commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières
Mercredi 14 février 2024 à 12 h 30 (salle 263)
– réunion constitutive.
Commission d’enquête sur les politiques publiques face aux opérations d’influences étrangères visant notre vie démocratique, notre économie et les intérêts de la France sur le territoire national et à l’étranger afin de doter notre législation et nos pratiques de moyens d’entraves efficients pour contrecarrer les actions hostiles à notre souveraineté
Mercredi 14 février 2024 à 14 heures (Salle RD204)
– réunion constitutive.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Proposition de loi relative au financement des entreprises de l’industrie de défense française, présentée par M. Pascal ALLIZARD et plusieurs de ses collègues (n° 191, 2023-2024)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 février à 12 heures
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (procédure accélérée) (n° 140, 2023-2024)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 mars à 12 heures
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Sous réserve de sa transmission, proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative (procédure accélérée) (A.N., n° 1601)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 mars à 12 heures
Commission des lois
Sous réserve de son dépôt, projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 12 février à 12 heures
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (procédure accélérée) (n° 279, 2023-2024)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 février à 12 heures
Proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local, présentée par Mme Françoise GATEL, MM. Mathieu DARNAUD, François-Noël BUFFET, Bruno RETAILLEAU et Hervé MARSEILLE (n° 263, 2023-2024) (demande de la commission des lois et de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 février à 12 heures
Sous réserve de sa transmission, explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (A.N., n° 1959)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 1er mars à 12 heures
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (n° 160, 2023-2024)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 mars à 12 heures
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (n° 183, 2023-2024)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 mars à 12 heures
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Convocation
Mercredi 14 février 2024
A 13 h 30
(Salle Clemenceau)
1° Éthique et corruption : examen du rapport, de la proposition de résolution européenne et de l’avis politique de MM. Jean-François Rapin, Claude Kern et Didier Marie ;
2° Questions diverses.
Jeudi 15 février 2024
A 9 heures
(Salle A67 – Rdc Sud-Ouest)
Captation vidéo
1° « Quelle souveraineté alimentaire pour l’Union européenne ? », table ronde avec :
– M. Thierry Pouch, économiste en chef de l’Association permanente des Chambres d’Agriculture (APCA), membre de l’Académie d’agriculture, chercheur associé à l’Université de Reims Champagne-Ardenne (Laboratoire Regards), Vice-Président de la Société française d’Économie rurale ;
– M. Sébastien Abis, directeur du club Demeter, chercheur associé à l’Iris ;
– M. Yves le Morvan, directeur « filières et marchés » au think tank Agridées, membre de l’Académie d’agriculture, enseignant à Junia – Université Catholique de Lille ;
2° Questions diverses.