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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 5 février 2024 modifiant les conditions d’accès à certaines formations préparant l’obtention d’un titre professionnel prévu à l’article 24-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie

Aux articles 2 et 17 de l’arrêté du 6 novembre 2013 susvisé, les mots : « de carrière» sont supprimés.

L’article 2 de l’arrêté du 27 mai 2021 susviséest ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est supprimé ;
2° A l’avant-dernier alinéa, les mots : « gendarme ou maréchal des logis-chef » sont remplacés par les mots : « gendarme, maréchal des logis-chef, ou adjudant ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».