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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 6 février 2024 qualifiant d’aéroport à facilitation d’horaires l’aéroport de Cannes-Mandelieu à l’occasion du salon international de l’immobilier 2024 et désignant le facilitateur d’horaires sur cet aéroport

L’aéroport de Cannes-Mandelieu est qualifié d’aéroport à facilitation d’horaires au sens du règlement (CEE) n° 95/93 susvisé pour la période du 12 au 15 mars 2024 inclus.

L’association pour la coordination des horaires dénommée « COHOR » est désignée, conformément à l’article 4 du règlement (CEE) n° 95/93 susvisé, facilitateur d’horaires pour l’attribution des recommandations d’horaires sur l’aéroport de Cannes-Mandelieu.

Les paramètres de facilitation ainsi que leurs valeurs maximales sont notifiés par le ministre chargé de l’aviation civile au facilitateur désigné sur l’aéroport de Cannes-Mandelieu.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».