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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision du 31 janvier 2024 modifiant la décision du 27 avril 2021 portant délégation de signature (délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle)

La décision du 27 avril 2021 susvisée est ainsi modifiée :
1° A l’article 2, après le deuxième alinéa est ajouté un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« Dans la limite des attributions du bureau de l’enseignement supérieur, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
Mme Ophélie Robin, administratrice de l’Etat. » ;
2° A l’article 3, les mots : « Lauren Gindre, agente contractuelle » sont remplacés par les mots : « Elise Herrmann, administratrice de l’Etat ».


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».