Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents déposés

Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 7 février 2024
Dépôt d’une proposition de loi

N° 326 (2023-2024) Proposition de loi présentée par Mme Guylène PANTEL, portant création d’une commission départementale du patrimoine et de l’architecture, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Dépôt d’un rapport d’information

N° 327 (2023-2024) Rapport d’information fait par Mmes Anne-Sophie ROMAGNY et Marion CANALÈS au nom de la délégation aux entreprises relatif à la mise en œuvre de la directive CSRD dans les entreprises.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».