Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2023-MA-54 du 15 décembre 2023 modifiant le nom du service Emotion FM

Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du service : « Emotion FM » est remplacé par : « Melody d’Azur ».

La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Emotion FM et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».