Le journal du cabinet

Articles du 1 novembre 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

Page 3 sur 3

Copropriété et voisinage

L’avance de trésorerie en copropriété : plafond légal, exigibilité, recouvrement et remboursement lors de la vente d’un lot devant la troisième chambre civile

Analyse de l’avance de trésorerie (fonds de roulement) en copropriété devant la troisième chambre civile : plafond légal d’un sixième du budget prévisionnel (art. 35 et 45-1 du décret du 17 …

Droit des sociétés

Le rapport de gestion obligatoire en droit des sociétés : seuils de dispense des petites entreprises, contenu légal et contentieux de la communication aux associés

Le rapport de gestion obligatoire en droit des sociétés : seuils de dispense des petites entreprises, contenu légal et contentieux de la communication aux associés La reddition annuelle des …

Banque, assurance et consommation

Reconduction tacite d’abonnement, offre d’essai et résiliation en trois clics : défaut d’information préalable, contestation des débits par carte et remboursement

La multiplication des services numériques par abonnement, des offres d'essai à tarif réduit et des formules à reconduction automatique place régulièrement les consommateurs et les non-profes …

Contrats et affaires

Marchandisage, merchandising et capitaine de catégorie en droit de la concurrence : gestion par catégorie, coopération commerciale, marchandisage visuel et concurrence déloyale

Analyse en droit de la concurrence du marchandisage (merchandising) : capitaine de catégorie et management catégoriel (avis n° 10-A-25, articles L. 420-1 et L. 420-2), coopération commercial …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation