Le journal du cabinet

Articles du 29 octobre 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Urbanisme et construction

Franchise cat nat pro : combien payer pour un bâtiment agricole ?

Franchise catastrophe naturelle des bâtiments agricoles : calcul, seuil de surface, pertes d’exploitation et contestation de l’indemnisation.

Urbanisme et construction

Cerfa DP : quel formulaire choisir pour une déclaration préalable de travaux ?

Cerfa DP : quel formulaire utiliser pour vos travaux ? Repérez le 16702, les pièces à joindre et les étapes après le dépôt de la déclaration préalable.

Contrats et affaires

Télérecours citoyen : comment une entreprise dépose son recours au tribunal administratif ?

Une entreprise peut-elle saisir le tribunal administratif avec Télérecours citoyens ? Pouvoirs, avocat, requête, pièces et suivi du dossier.

Banque, assurance et consommation

Remboursement Uber Eats : comment faire une demande ?

Le centre d’aide présente la démarche de demande. Vérifiez les justificatifs, les frais et les règles applicables à une commande de repas.

Entreprises en difficulté

Fundora est-il fiable en cas de faillite ? Mandat Kyoseil AM, fonds de private equity, Memo Bank et Deal by Deal : ce qui protège un client (2026)

Fundora est-il fiable ? Sans procédure ni difficulté connue au 29 octobre 2026, ce que deviendraient votre mandat chez Kyoseil AM, vos parts de fonds de private equity, vos versements chez M …

Copropriété et voisinage

Démission du syndic bénévole : comment faire et désigner un remplaçant ?

Démission du syndic bénévole : notification, désignation du successeur, archives et comptes de la copropriété.

Contrats et affaires

Redevance franchise : comment calculer le montant et contester une facture ?

Comment vérifier le calcul des redevances de franchise, les frais supplémentaires et les recours possibles en cas de facture contestée ?

Fiscalité et patrimoine

Plafond logement social 2026 : quel revenu fiscal prendre en compte ?

Plafonds PLUS, PLAI et PLS, revenu fiscal de référence, baisse des ressources et vérification d’un refus : les règles applicables aux logements sociaux en 2026.

Copropriété et voisinage

Mur en gabion en limite de propriété : autorisation, accord du voisin, empiètement et effondrement (2026)

Mur en gabion en limite de propriété : formalités d'urbanisme vérifiées, accord du voisin, largeur des cages et empiètement, vues depuis un remblai, eaux, effondrement et responsabilité, réf …

Banque, assurance et consommation

Assurance habitation remboursement électroménager : que faire après un sinistre ?

Après un sinistre, vérifiez les garanties applicables à vos appareils, les preuves à réunir et le calcul de l’indemnisation.

Droit des sociétés

Signification par huissier à une société : que faire si la copie diffère de l’original ?

Une société reçoit une copie dont les mentions diffèrent de l’original : comment vérifier la remise et les recours possibles ?

Urbanisme et construction
Urbanisme et construction

Combien coûte un permis de construire ? Architecte, dossier et taxe d’aménagement

Quel budget prévoir pour un permis de construire ? Dossier, architecte et taxe d’aménagement : les postes à distinguer et les règles à vérifier.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation