Le journal du cabinet

Articles du 29 octobre 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Banque, assurance et consommation

Assurance grêle voiture : qui paie les réparations et la franchise en leasing ?

Assurance grêle voiture en LOA ou LLD : garantie à vérifier, déclaration, expertise, franchise, paiement au bailleur et recours en cas de refus.

Urbanisme et construction

Cerfa permis d’aménager : comment remplir le formulaire 16297*05 ?

Quel Cerfa utiliser pour un permis d’aménager ? Comment renseigner le formulaire 16297*05 et préparer les pièces adaptées à un lotissement ou à un autre aménagement ?

Contrats et affaires

Appel provoqué : quel délai pour assigner une partie non intimée ?

Deux ordonnances de 2026 éclairent la mise en cause d’une partie non intimée. Quels actes vérifier et quelle date surveiller ?

Banque, assurance et consommation

Achat en magasin : délai de rétractation et recours pour se faire rembourser

Achat en magasin : existe-t-il un délai pour se rétracter ? Crédit affecté, retrait en boutique, garanties et remboursement : les distinctions à vérifier.

Immobilier

Logement intermédiaire Action Logement : comment faire une demande ?

Conditions, ressources, candidature et vérification du loyer : les étapes pour demander un logement intermédiaire et comprendre l’offre avant de signer.

Copropriété et voisinage

Loi ALUR impayés copropriété : un copropriétaire peut-il encore voter ?

Un copropriétaire ayant des charges impayées peut-il voter en assemblée ? La loi distingue le vote ordinaire et l’autorisation de saisir son lot.

Entreprises en difficulté

Weil Gotshal : projet de liquidation, peut-on changer d’avocat en cours de procédure ?

Projet de liquidation annoncé par Weil Gotshal : comment vérifier un mandat d’avocat, les pièces et la représentation en cours ?

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation