Le journal du cabinet
Articles du 29 octobre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Assurance grêle voiture : qui paie les réparations et la franchise en leasing ?
Assurance grêle voiture en LOA ou LLD : garantie à vérifier, déclaration, expertise, franchise, paiement au bailleur et recours en cas de refus.

Cerfa permis d’aménager : comment remplir le formulaire 16297*05 ?
Quel Cerfa utiliser pour un permis d’aménager ? Comment renseigner le formulaire 16297*05 et préparer les pièces adaptées à un lotissement ou à un autre aménagement ?

Appel provoqué : quel délai pour assigner une partie non intimée ?
Deux ordonnances de 2026 éclairent la mise en cause d’une partie non intimée. Quels actes vérifier et quelle date surveiller ?

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Logement intermédiaire Action Logement : comment faire une demande ?
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Loi ALUR impayés copropriété : un copropriétaire peut-il encore voter ?
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Weil Gotshal : projet de liquidation, peut-on changer d’avocat en cours de procédure ?
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