Le journal du cabinet
Articles du 26 octobre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Cession de créance à titre de garantie : récupérer la créance après remboursement
Financement remboursé : comment récupérer une créance cédée en garantie, obtenir les fonds déjà encaissés et justifier les nouvelles instructions au client.
Copropriété horizontale : travaux de toiture, qui décide et qui paie ?
Copropriété horizontale : identifier la propriété du toit, vérifier les charges, faire décider les travaux et traiter une fuite ou une contestation.
Jugement de voisinage obtenu par une fausse attestation, un faux plan ou une pièce cachée : le recours en révision, son délai de deux mois et ses pièges (2026)
Fausse attestation, plan trompeur ou pièce cachée découverts après un jugement de voisinage devenu définitif : les quatre cas du recours en révision, le délai de deux mois, la condition d'ab …
Données comptables : comment vérifier les lots après l’incident Sage Génération Experts du 20 octobre 2026 ?
Après un incident d’intégration comptable, comment rapprocher les lots entre entreprise, cabinet et éditeurs, préserver les preuves et organiser la reprise ?
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Mensualités restantes, effacement conditionnel et FICP : les comptes à vérifier, les accords à obtenir et les justificatifs nécessaires avant de solder le plan.
Actionnaire minoritaire : comment proposer un administrateur à l’assemblée générale
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Contrat de maintenance informatique : récupérer les mots de passe administrateur en changeant de prestataire
Le prestataire doit-il remettre les codes administrateur ? Contrat en cours, réversibilité, sécurité et preuves : les distinctions à faire avant de rompre.
Filtre à eau pour robinet en location : faut-il l’accord du propriétaire ?
Filtre vissé, dispositif sous évier, eau froide non traitée : les vérifications et les preuves utiles avant d’équiper une cuisine louée.
Dommage électrique et assurance habitation : réparer avant l’expertise, comment être indemnisé ?
Appareil réparé après une coupure : quelles preuves conserver, quelle garantie mobiliser et comment contester un refus d’indemnisation ?
DAACT partielle : dans quel cas déclarer une tranche de travaux ?
Dans quel cas déposer une DAACT partielle ? Tranche divisible, accès, réseaux, pièces et portée de l'attestation de non-contestation.
Clause compromissoire et liquidation judiciaire : quand le liquidateur peut-il saisir le tribunal ?
Après l’arrêt du 21 octobre 2026, distinguer l’action collective du liquidateur d’une créance contractuelle et comprendre l’effet d’un arbitrage ou d’une transaction.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation