Tous les soirs, le même manège dans le hall : un groupe s’installe sur les marches, les scooters bloquent l’entrée, la musique monte dans la cage d’escalier et les allées et venues se prolongent tard dans la nuit. Le lendemain, les boîtes aux lettres sont forcées, les murs tagués, et personne ne sait qui appeler en premier. Cette situation, entre trouble de voisinage durable et occupation des parties communes, appelle une réponse graduée : le locataire excédé doit d’abord écrire à son bailleur, la copropriété doit organiser sa riposte en assemblée générale, et la police peut intervenir dès lors qu’une infraction est constituée. Depuis le 20 août 2026, une loi nouvelle renforce en outre les pouvoirs du préfet, de l’injonction de résiliation du bail à l’interdiction de paraître dans les parties communes.
Ce qui suit décrit les démarches utiles dans toute situation comparable, à partir des textes en vigueur et des analyses officielles disponibles à la date de rédaction. Chaque immeuble a son histoire, chaque trouble sa preuve, et seul le juge tranche les litiges : les montants, les délais et les sanctions cités ici doivent être vérifiés au cas par cas avant d’agir.
I. Hall occupé, bruit et dégradations : constater et alerter dans le bon ordre
Avant toute procédure, une règle commande tout le reste : rien ne se prouve après coup sans traces écrites et datées. Le signalement oral au gardien ou au syndic ne suffit jamais. Chaque démarche décrite ci-dessous suppose des constats, des courriers et, quand c’est possible, des témoignages ou des images de vidéosurveillance régulièrement installée. C’est ce dossier qui conditionne l’efficacité de la plainte, de la mise en demeure et, plus tard, d’une action en justice.
A. Le locataire commence par écrire à son bailleur, le copropriétaire saisit le syndic
Le premier réflexe du locataire incommodé consiste à alerter par écrit celui qui lui doit la tranquillité de son logement. Le site officiel de l’administration rappelle que le bailleur est tenu de garantir à son locataire une jouissance paisible des lieux loués (service-public.gouv.fr, que faire en cas d’attroupement dans son immeuble). Concrètement, le locataire signale la situation par écrit, par courriel puis par lettre recommandée, en indiquant la fréquence des rassemblements, la nature des troubles, les horaires ainsi que les menaces et les dégradations éventuelles, et il demande au bailleur de prendre toutes les mesures utiles pour y mettre fin. Cette mise en demeure écrite n’est pas une formalité : elle établit que le bailleur a été informé et qu’il lui appartient d’agir, par exemple en rappelant à l’ordre l’occupant fauteur lorsqu’il est lui-même locataire, ou en saisissant le syndic et, s’il y a lieu, la justice.
Lorsque l’immeuble relève du statut de la copropriété, le second réflexe consiste à informer le syndic, que l’on soit locataire ou propriétaire. Le syndic ne peut pas tout décider seul : certaines mesures doivent être votées par le syndicat des copropriétaires en assemblée générale. Le site officiel cite à ce titre la mise en place d’une vidéosurveillance, de l’ajout de clauses encadrant l’accès à l’immeuble, interdisant certains usages des parties communes ou mettant en place des sanctions internes ainsi que de l’autorisation permanente de pénétrer dans les parties communes accordée à la police et à la gendarmerie (service-public.gouv.fr, que faire en cas d’attroupement dans son immeuble). Autrement dit, l’assemblée générale est le lieu où la copropriété se dote des moyens de preuve et d’intervention : caméras dans les parties communes dans le respect des règles applicables, digicode et fermeture des accès, règlement intérieur précisant les usages interdits, et autorisation permanente donnée aux forces de l’ordre d’entrer dans les parties communes pour y constater les infractions. Le propriétaire qui subit durablement ces troubles et envisage une action judiciaire a intérêt à se faire accompagner pour vérifier le règlement de copropriété et les résolutions déjà votées : un avocat en droit immobilier à Paris face à un trouble de voisinage persistant dans les parties communes peut aider à mettre en demeure les bons interlocuteurs et à chiffrer les préjudices, entre frais de remise en état, perte de jouissance et démarches répétées.
Le troisième réflexe, parallèle aux deux premiers, consiste à faire intervenir la police ou la gendarmerie. Lorsque des personnes occupent en réunion les parties communes en entravant l’accès ou en commettant des dégradations, des menaces ou des violences, les agents peuvent constater l’infraction flagrante et interpeller. Les sanctions encourues sont dissuasives sur le papier : 2 mois de prison et 3 750 € d’amende, 6 mois de prison et 7 500 € d’amende lorsque l’attroupement est accompagné de violences ou menaces, outre une « amende forfaitaire de 200 € », minorée à 150 € en cas de paiement rapide ou majorée à 450 € à défaut (service-public.gouv.fr, que faire en cas d’attroupement dans son immeuble). En pratique, l’intervention ponctuelle ne règle pas toujours une occupation qui recommence chaque soir, d’où l’importance du dossier constitué en amont et des leviers collectifs décrits ci-après.
Pour que ce dossier tienne devant le préfet comme devant le juge, la qualité des preuves compte autant que leur nombre. Les photographies et vidéos doivent être datées, les courriers envoyés en recommandé avec accusé de réception, les dépôts de plainte et les procès-verbaux conservés en copie, et les témoignages rédigés en forme d’attestation. Le code de procédure civile est exigeant sur ce point : « L’attestation contient la relation des faits auxquels son auteur a assisté ou qu’il a personnellement constatés. » (article 202 du code de procédure civile, en vigueur). Le même texte précise qu’elle mentionne l’identité complète de son auteur, son éventuel lien avec les parties, le fait qu’elle est établie en vue de sa production en justice et la connaissance des sanctions pénales encourues en cas de fausse attestation. En pratique, les résidents gagnent à faire rédiger des attestations distinctes par plusieurs occupants, sur des dates et des faits différents, plutôt qu’une pétition collective : le juge et le préfet accordent davantage de poids à des constats individuels précis et concordants qu’à une liste de signatures. Un constat de commissaire de justice, qui décrit les lieux, les dégradations et l’impossibilité d’accéder aux parties communes à heure dite, complète utilement ces témoignages, notamment lorsque les occupants contestent ensuite la réalité ou l’ampleur des faits.
B. Ce que la copropriété peut interdire et faire constater, sans jamais se faire justice
Le fondement de l’action collective se trouve dans le droit de propriété lui-même : « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. » (article 544 du code civil, en vigueur). Le hall, l’escalier, la cour ou le local à vélos appartiennent à l’ensemble des copropriétaires et ne peuvent être accaparés durablement par un groupe, même composé pour partie de résidents. Sur ce fondement, le syndicat des copropriétaires peut agir en justice pour faire cesser l’occupation sans droit ni titre et obtenir réparation, en référé lorsque le trouble est manifeste.
Un point mérite une attention particulière parce qu’il concerne des situations très concrètes : les engins motorisés remisés dans les communs. La loi nouvelle pose une interdiction claire : « Est interdit le remisage d’engins motorisés dans les locaux de dégagement communs, les parties communes, les caves et les sous-sols des immeubles relevant du statut de la copropriété, sauf lorsque ces espaces ont été spécialement aménagés à cet effet. » (article L733-1 du code de la construction et de l’habitation, en vigueur). Les scooters stationnés chaque soir dans le hall ou dans le local poussettes relèvent donc désormais d’une prohibition expresse, sauf aménagement dédié voté et équipé à cet effet. Le syndic peut s’appuyer sur ce texte pour faire retirer les engins, en complément des clauses du règlement de copropriété.
À l’inverse, ce que la copropriété et les résidents ne doivent jamais faire, c’est se faire justice eux-mêmes. Changer les serrures pour empêcher un occupant de rentrer, couper l’eau ou l’électricité, sortir les affaires d’une personne ou la malmener expose à des poursuites graves. Le code pénal dispose que « Le fait de forcer un tiers à quitter le lieu qu’il habite sans avoir obtenu le concours de l’Etat dans les conditions prévues à l’article L. 153-1 du code des procédures civiles d’exécution », à l’aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contraintes, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende. (article 226-4-2 du code pénal, en vigueur). La fermeté doit donc toujours passer par les voies de droit : courrier, plainte, constat de commissaire de justice, référé et, depuis l’été 2026, les procédures préfectorales renforcées.
II. Ce que la loi du 18 août 2026 change pour les occupations durables
La loi n° 2026-798 du 18 août 2026, publiée au Journal officiel du 19 août 2026, dont l’article 38 réécrit la procédure d’évacuation par le préfet et dite loi Ripost, vise à apporter des réponses immédiates aux phénomènes qui troublent l’ordre public et la tranquillité des habitants. Plusieurs de ses dispositions concernent directement la vie des immeubles d’habitation : elles élargissent les cas dans lesquels le préfet peut intervenir, y compris sans décision de justice préalable, et elles créent des outils taillés pour les occupations récurrentes des parties communes. Les lignes qui suivent présentent ces mécanismes tels qu’ils résultent des textes en vigueur et des analyses officielles, sans préjuger de leur application à une situation particulière.
A. Le préfet peut faire résilier le bail de l’occupant qui trouble gravement l’ordre public
L’apport le plus structurant pour les immeubles concerne la résiliation du bail du fauteur. Lorsque le représentant de l’État dans le département constate que les agissements de l’occupant habituel d’un logement troublent l’ordre public de manière grave ou répétée et méconnaissent son obligation de jouissance paisible, il peut enjoindre au bailleur de saisir le juge pour faire résilier le bail. Le texte dispose que « le représentant de l’Etat dans le département peut enjoindre au bailleur de saisir le juge aux fins de résiliation du bail » dans les conditions prévues à l’article L. 442-4-2 du présent code et que « Le bailleur fait connaître au représentant de l’Etat, dans un délai de quinze jours, la suite qu’il entend réserver à l’injonction » (article L442-4-3 du code de la construction et de l’habitation, en vigueur). Si le bailleur refuse, ne répond pas dans ce délai de quinze jours ou, ayant accepté, ne saisit pas le juge dans le mois de sa réponse, « le représentant de l’Etat peut se substituer à lui et saisir le juge aux fins de résiliation du bail » dans les mêmes conditions (article L442-4-3 du code de la construction et de l’habitation, en vigueur).
La lettre du code de la construction et de l’habitation éclaire la portée du dispositif. Le préfet peut agir « Lorsqu’il constate que les agissements de l’occupant habituel d’un logement troublent l’ordre public de manière grave ou répétée, notamment s’ils sont liés à des activités de trafic de stupéfiants » (article L442-4-3 du code de la construction et de l’habitation, en vigueur depuis le 20 août 2026) : la prérogative, auparavant centrée sur les faits liés au trafic de stupéfiants, vise désormais l’ensemble des agissements qui troublent gravement ou de manière répétée l’ordre public, le lien avec un trafic n’étant qu’un cas particulier mis en avant par le texte. Dans le parc social, la procédure est strictement cadrée : « Le bailleur fait connaître au représentant de l’Etat, dans un délai de quinze jours, la suite qu’il entend réserver à l’injonction. » (article L442-4-3 du code de la construction et de l’habitation). Et si le bailleur refuse, ne répond pas ou, ayant accepté, ne saisit pas le juge dans le mois de sa réponse, « le représentant de l’Etat peut se substituer à lui et saisir le juge aux fins de résiliation du bail » (article L442-4-3 du code de la construction et de l’habitation). Pour le résident excédé, la conséquence pratique est simple : lorsque l’auteur des troubles est lui-même locataire, il ne suffit plus d’écrire au bailleur, il faut aussi documenter la gravité ou la répétition des faits afin que le préfet puisse être saisi utilement.
Quand la résiliation est prononcée, l’occupant condamné doit quitter les lieux, et l’exécution forcée suit la procédure d’expulsion du locataire avec le concours de l’État, sans que le bailleur ou le syndic puisse l’organiser lui-même. Cette voie judiciaire n’exclut pas les autres : la victime peut toujours réclamer en parallèle la réparation de ses préjudices, entre dégradations des parties communes, frais de sécurisation votés en assemblée générale et trouble de jouissance subi dans la durée.
B. Interdiction de paraître, évacuation sans juge et occupation des meublés : les autres leviers
Pour les occupations liées au trafic de stupéfiants, la loi crée un outil d’éloignement ciblé. Le texte prévoit que, « Afin de faire cesser les troubles à l’ordre public résultant de l’occupation, en réunion et de manière récurrente, d’une portion de la voie publique, d’un équipement collectif ou des parties communes d’un immeuble à usage d’habitation, en lien avec des activités de trafic de stupéfiants, le représentant de l’Etat dans le département ou, à Paris, le préfet de police peut, après en avoir informé le procureur de la République territorialement compétent, prononcer une mesure d’interdiction de paraître dans les lieux concernés à l’encontre de toute personne participant à ces activités. » (article L22-11-1 du code de la sécurité intérieure, en vigueur depuis le 20 août 2026). La mesure est prononcée pour une durée maximale d’un mois, portée à trois mois en cas de récidive dans l’année, et la personne concernée doit être mise en mesure de présenter ses observations dans un délai de cinq jours à compter de la notification (article L22-11-1 du code de la sécurité intérieure). À Paris, c’est donc le préfet de police qui est compétent, ce qui compte pour les immeubles de la capitale et de la petite couronne où ces occupations sont les plus signalées.
Parallèlement, la procédure administrative d’évacuation sans décision de justice préalable, issue de l’article 38 de la loi du 5 mars 2007 et remaniée par la loi du 18 août 2026, a été étendue. La personne dont le domicile est occupé ou le propriétaire du local peut « demander au représentant de l’Etat dans le département de mettre en demeure l’occupant de quitter les lieux, après avoir déposé plainte » et fait constater l’occupation illicite (article 38 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007, en vigueur). Le texte « s’applique également en cas de maintien dans les lieux mentionnés au premier alinéa à la suite de l’introduction mentionnée au même premier alinéa » comme « en cas de maintien dans les lieux à l’expiration d’un contrat de location d’un meublé de tourisme » ainsi qu’aux locaux à usage commercial, agricole ou professionnel (article 38 de la loi n° 2007-290, en vigueur). Le tempo est contraint : « La décision de mise en demeure est prise, après considération de la situation personnelle et familiale de l’occupant par le représentant de l’Etat dans le département dans un délai de quarante-huit heures à compter de la réception de la demande. », et « La mise en demeure est assortie d’un délai d’exécution qui ne peut être inférieur à vingt-quatre heures. » (article 38 de la loi n° 2007-290). Lorsque le local occupé ne constitue pas le domicile du demandeur, « ce délai est porté à sept jours et l’introduction d’une requête en référé sur le fondement des articles L. 521-1 à L. 521-3 du code de justice administrative suspend l’exécution de la décision du représentant de l’Etat » (article 38 de la loi n° 2007-290). Le préfet conserve un pouvoir d’appréciation encadré : « Seule la méconnaissance des conditions prévues aux deux premiers alinéas du présent article ou l’existence d’un motif impérieux d’intérêt général peuvent amener le représentant de l’Etat dans le département à ne pas engager la mise en demeure. » (article 38 de la loi n° 2007-290). Et lorsque la mise en demeure reste sans effet, « le représentant de l’Etat dans le département doit procéder sans délai à l’évacuation forcée du local » (article 38 de la loi n° 2007-290).
Un mot, enfin, sur les meublés de tourisme situés dans l’immeuble, car la loi du 18 août 2026 les vise expressément. Le code du tourisme les définit comme « des villas, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts à la location à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile et qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois. » (article L324-1-1 du code du tourisme, en vigueur). Lorsqu’un occupant se maintient dans un tel meublé après la fin de son contrat et participe aux occupations des parties communes, la procédure d’évacuation sans juge s’applique dans les mêmes conditions que pour les locaux d’activité : le propriétaire saisit le préfet, qui statue vite, et le délai laissé aux occupants ne peut être inférieur à sept jours lorsque le local n’est pas leur domicile, avec un recours en référé suspensif. Pour la copropriété, la vigilance porte aussi sur les locations de courte durée qui alimentent l’occupation des communs : règlement de copropriété, destination de l’immeuble et autorisations de changement d’usage doivent être vérifiés avant d’agir, car tous les immeubles n’autorisent pas la location à la clientèle de passage.
Deux mises en garde ferment utilement le tableau. D’abord, la trêve hivernale doit être lue avec son texte exact. Le code des procédures civiles d’exécution dispose que, « Nonobstant toute décision d’expulsion passée en force de chose jugée et malgré l’expiration des délais accordés en vertu de l’article L. 412-3, il est sursis à toute mesure d’expulsion non exécutée à la date du 1er novembre de chaque année jusqu’au 31 mars de l’année suivante, à moins que le relogement des intéressés soit assuré dans des conditions suffisantes respectant l’unité et les besoins de la famille. » (article L412-6 du code des procédures civiles d’exécution, en vigueur). Le même article ajoute que « ce sursis ne s’applique pas lorsque la mesure d’expulsion a été prononcée en raison d’une introduction sans droit ni titre dans le domicile d’autrui à l’aide de manœuvres, de menaces, de voies de fait ou de contrainte. » Autrement dit, le squatteur entré par effraction ou contrainte dans un domicile ne bénéficie pas du sursis hivernal, et le juge peut aussi le supprimer pour les autres lieux occupés par les mêmes procédés ; en revanche, l’éviction d’un locataire en titre ou d’un occupant sans violence suit le calendrier hivernal ordinaire. L’évacuation préfectorale des halls, elle, obéit à son régime propre et à ses délais, indépendamment de ce sursis. Ensuite, et surtout, aucune de ces procédures ne dispense de respecter les droits de la défense et les délais qu’elles prévoient : une notification irrégulière, un dossier sans preuve ou un préfet saisi sans pièces fait échouer la demande et fait perdre des semaines. C’est pourquoi l’ordre des opérations compte autant que leur fondement : constater par écrit et par constat, alerter le bailleur et le syndic, faire voter en assemblée générale les dispositifs de sécurisation, déposer plainte, puis saisir le préfet sur un dossier complet, pièce par pièce.
À Paris et en petite couronne, où les occupations de halls sont les plus signalées, deux réflexes locaux complètent utilement ce schéma. D’abord, identifier le bon préfet : à Paris, c’est le préfet de police qui prononce l’interdiction de paraître et statue sur les demandes d’évacuation, tandis qu’en province c’est le préfet de département ; une demande adressée à la mauvaise autorité fait perdre des jours. Ensuite, joindre au dossier les pièces que l’administration parisienne exige en pratique : règlement de copropriété, procès-verbal d’assemblée générale autorisant le syndic à agir et à donner aux forces de l’ordre l’autorisation permanente d’entrer, constats datés, correspondances avec le bailleur, plaintes et numéros de procès-verbaux. Les copropriétés franciliennes ont aussi intérêt à délibérer tôt sur la sécurisation des accès, car les devis de fermeture, de digicode et de vidéosurveillance des parties communes, une fois votés et notifiés, démontrent que le trouble persiste malgré les mesures raisonnables déjà prises, ce qui renforce la demande préfectorale comme, ensuite, la demande judiciaire.
En définitive, le hall occupé chaque soir n’est pas une fatalité et n’est pas non plus une affaire qui se règle à coups de serrures changées : c’est un trouble durable qui se traite comme tel, par la preuve, par le collectif de la copropriété et, depuis l’été 2026, par des leviers préfectoraux renforcés dont le juge reste le garant. Le résident qui documente, le syndic qui fait voter et le bailleur qui agit vite mettent toutes les chances de leur côté pour retrouver un immeuble apaisé.
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