Le journal du cabinet

Articles du 10 juillet 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

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Contrats et affaires

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Immobilier

L’expertise judiciaire en droit immobilier : conditions, effets et opposabilité à la lumière de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile

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La société en participation et la société créée de fait : absence de personnalité morale et contentieux de la qualification devant la chambre commerciale (2020-2026)

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Baux et location

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Immobilier

Numéro d’enregistrement Airbnb invalide : annonce bloquée, mairie et recours en 2026

Que faire si le numéro d'enregistrement Airbnb devient invalide, si l'annonce est bloquée ou si la mairie conteste la déclaration du meublé de tourisme.

Contrats et affaires

Les conditions d’adoption et les effets du plan de continuation dans les procédures collectives : actualité et jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026)

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Les valeurs mobilières donnant accès au capital dans les sociétés par actions : la construction d’un contentieux autonome par la chambre commerciale (2023-2026)

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Immobilier

Voiture dangereuse ou en panne à répétition : garantie légale, vice caché, résolution de la vente et de la LOA

Voiture neuve dangereuse ou en panne récurrente : garantie légale de conformité, vice caché, résolution de la vente, caducité de la LOA et recours du consommateur.

Baux et location

Permis de louer refusé après le vote du Sénat : travaux, bail signé et amende du bailleur

Après le vote du Sénat sur le logement, que faire si la mairie refuse le permis de louer, impose des travaux ou menace une amende alors que le bail est signé ?

Contrats et affaires

Délais de paiement entre entreprises : que faire après les nouvelles sanctions DGCCRF de 2026 ?

Retards de paiement, pénalités, indemnité forfaitaire et contrôle DGCCRF : les réflexes juridiques pour fournisseurs et clients professionnels en 2026.

Fiscalité et patrimoine

Prêt avance rénovation à taux zéro : que faire si la banque refuse ou si la vente approche ?

Refus bancaire, devis contesté, hypothèque, vente ou succession : les vérifications à faire avant de signer un prêt avance rénovation à taux zéro.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation