I. – L’article L. 342-19 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est abrogé.
II. − Le présent article entre en vigueur à compter du 12 juin 2026.

I. − Le second alinéa de l’article L. 532-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est abrogé.
II. − L’article R. 532-10 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 532-10. – Les recours contre les décisions de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides sont exercés, à peine d’irrecevabilité, dans un délai d’un mois à compter de leur notification.
« Par dérogation au premier alinéa, les recours sont exercés, à peine d’irrecevabilité, dans un délai de dix jours à compter de leur notification lorsqu’ils sont formés contre les décisions d’irrecevabilité et contre les décisions de rejet prises à l’issue de la procédure accélérée prévue par l’article 42 du règlement (UE) n° 2024/1348.
« Le délai de recours ainsi que les voies de recours ne sont opposables qu’à la condition d’avoir été mentionnés dans la notification de la décision. »
III. − Les dispositions du présent article sont applicables aux recours formés auprès de la Cour nationale du droit d’asile contre les décisions mentionnées à l’article L. 532-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile prises sur les demandes introduites à compter du 12 juin 2026.

Le Premier ministre, le ministre de l’intérieur et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.