L’effectif pris en compte pour le calcul de la répartition par sexe correspond au 1er janvier 2026, au décompte de l’ensemble des fonctionnaires titulaires et stagiaires, des agents contractuels de droit public et de droit privé et des personnels à statut ouvrier exerçant en position d’activité leurs fonctions dans le périmètre du service pour lequel le comité social d’administration de proximité est institué ou placés en position de congé parental ou de congé rémunéré.
Les parts respectives des femmes et des hommes prises en compte pour la composition du comité social d’administration de proximité du Défenseur des droits sont fixées comme suit :
| Effectifs mentionnés à l’article 1er | Nombre de représentants du personnel titulaires et suppléants |
Parts respectives des femmes et des hommes | |
|---|---|---|---|
| Femmes | Hommes | ||
| 271 | 12 | 74,54 % | 25,46 % |
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.