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Décision du 3 juin 2026 fixant la liste des pays d’origine sûrs

La liste nationale des pays d’origine sûrs (POS) comprend :
1° La République d’Arménie ;
2° La République du Cap-Vert ;
3° La République de Maurice ;
4° La République de la Mongolie.


La décision du 9 octobre 2015 fixant la liste des pays d’origine sûrs est abrogée.


La présente décision s’applique à compter du 12 juin 2026.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».